Délai pour la réception des offres :
19 jours et 8 heures

Date de publication :
2024-04-16

Titre de l'avis :
PRODUITS CHIMIQUES ET ACCESSOIRES POUR HYGIÈNE SALUBRITÉ

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date limite de réception des offres :
2024-05-23 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Montréal, Laval

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Corporation d'urgences-santé
6700, rue Jarry Est
Montréal, QC
H1P 0A4 https://www.urgences-sante.qc.ca

Responsable(s) :
Alain Laroche
Téléphone: 514 723-5600 5407
Courriel: appeldoffres@urgences-sante.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
47000000 - Matériel et produits de nettoyage

Numéro - Catégorie de l'avis :
G4 - Produits et spécialités chimiques

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

ATTESTATIONS DU SOUMISSIONNAIRE

Le SOUMISSIONNAIRE prend acte des attestations du SOUMISSIONNAIRE/FOURNISSEUR indiquées aux parties 7.00 des Documents d’Appel d’Offres et déclare celles-ci exactes. Il produit en annexe des présentes, tel qu’exigé par les Documents d’Appel d’Offres, les documents suivants dont il atteste de l’exactitude, à savoir :

• le formulaire «Bordereau de Prix»;
• la garantie de soumission;
• le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé;
• le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé;
• l’attestation de Revenu Québec, s’il a un établissement au Québec;
• le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé, s’il n’a pas d’établissement au Québec;
• l'attestation ou le certificat de l’Office québécois de la langue française;
• l'extrait de résolution;
• le formulaire «Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier» dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux;

PRÉAMBULE

L’ORGANISME PUBLIC DÉCLARE CE QUI SUIT :

A) L’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'acquisition d'accessoires et de produits hygiène salubrité;

1.05.05 Documents à joindre

Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission tous les documents énumérés dans la partie 7.00 du Formulaire de Soumission. Tout document du SOUMISSIONNAIRE qui n’est pas requis par l'ORGANISME PUBLIC est réputé ne pas faire partie de la Soumission.

1.13.04 Adjudication partielle ou globale

Sous réserve de la clause 1.13.01 des présentes, l’ORGANISME PUBLIC adjuge le Contrat soit par item(s) ou par lot(s) au(x) SOUMISSIONNAIRE(S) retenu(s) sous réserve de la clause 1.13.02. Dans un tel cas, les SOUMISSIONNAIRES ne peuvent prétendre à aucune indemnité ou compensation.