Avis d’appel d’intérêt
Liste de fournisseurs – construction ou mise aux normes d’installation septiques
Le présent avis d’appel d’intérêt ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence, mais vise plutôt à établir une liste de fournisseurs.
Le 12 décembre 2023, la Ville de Mercier adoptait un programme visant la protection de l’environnement par la mise aux normes des installations septiques sur son territoire, le tout conformément au Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22).
Ce programme vise à accorder une aide financière aux propriétaires de tout immeuble ou bâtiment sur l’ensemble du territoire de la Ville pour la réfection des installations septiques non conformes ou pour l’implantation de nouvelles installations septiques afin de corriger des problèmes de nuisances, de salubrité et de sécurité.
Les bénéficiaires de ce programme devront notamment fournir une étude de caractérisation du site et du terrain naturel requise en vertu du point 4 de l’article 4.1 du Q-2, r. 22 et réalisée par un professionnel au sens de l’article 1 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), dont l’ordre régit l’exercice de cette activité professionnelle.
Le fournisseur doit effectuer les travaux conformément aux plans et devis préparés par cet expert. Une fois les travaux réalisés, les bénéficiaires de ce programme devront fournir un certificat de conformité, signé par un professionnel compétent en la matière, attestant que l’installation septique est conforme aux plans et aux dispositions du Q-2, r. 22.
La Ville fournira aux citoyens une liste de fournisseurs pouvant réaliser les travaux de construction ou de mise aux normes d’installations septiques. Les fournisseurs jugeant être en mesure de satisfaire aux besoins identifiés dans le présent avis et souhaitant faire partie de la liste doivent transmettre par courriel les informations ci-dessous à madame Marie Claude Perron avant le 8 mai 2024, 11h :
Nom du fournisseur :
Adresse :
# RBQ :
Personne-ressource :
Tel :
Courriel
Site web :
Marie Claude Perron, conseillère en environnement
869, boulevard Saint-Jean-Baptiste, 2e étage
Mercier (Québec) J6R 2L3
marie-claude.perron@ville.mercier.qc.ca
450 691-6090, poste 244
Donné à Mercier ce 25 avril 2024
Le greffier,
Denis Ferland