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Délai pour la réception des offres :
22 jours et 19 heures

Date de publication :
2024-04-18

Titre de l'avis :
Acquisition d'un balai de rue

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date limite de réception des offres :
2024-05-24 Au plus tard 11h45, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Laurentides

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.
121, rue des Entreprises
Sainte-Anne-des-Plaines, QC
J5N1K9

Responsable(s) :
Joëlle Brassard
Téléphone: 450 478-0211 2041
Télécopieur:
Courriel:

Numéro - Description UNSPSC :
47121606 - Balais mécaniques

Numéro - Catégorie de l'avis :
G13 - Produits finis

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Voir le devis.

Acquisition d’un balai de rue

TP-APPRO-01

APPEL D’OFFRES

_______________________________________

Des soumissions scellées seront reçues par la soussignée de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines, sis au 139, boulevard Sainte-Anne, Sainte-Anne-des-Plaines (Québec) J5N 3K9, jusqu’à 11 h, le 24 mai 2024, pour l’acquisition d’un balai de rue pour le Service des infrastructures et techniques.

Les soumissions seront ouvertes publiquement à l’hôtel de ville, situé au 139, boulevard Sainte-Anne à Sainte-Anne-des-Plaines, le 24 mai 2024 à 11 h 01, en présence des personnes intéressées.

Tout renseignement d’ordre général concernant le présent appel d’offres pourra être obtenue en communiquant avec Madame Joëlle Brassard, directrice du Service des infrastructures et techniques de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines au (450)478-0211 poste 2041 ou par courriel au jbrassard@villesadp.ca.

La date limite de gestion des plaintes est le 6 mai 2024.

Les personnes et les entreprises intéressées par cet appel d’offres doivent se procurer les documents d’appel d’offres en s’adressant au système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse suivante : www.seao.ca . Les documents sont obtenus au coût établi par le SEAO. La Ville de Sainte-Anne-des-Plaines se réserve le droit de rejeter toute soumission dont le soumissionnaire ne s’est pas procuré le document d’appel d’offres directement du SEAO incluant les addendas (s’il y a lieu).

De plus, la Ville n’encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par le système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s’assurer, avant de soumissionner, d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres via le SEAO.

Les soumissions devront être valides pour une période de soixante (60) jours et être accompagnées d’un chèque visé, un mandat poste ou une traite bancaire émise par une institution financière et encaissable au Québec d’un montant au moins égal à dix pour cent (10%) de la valeur de la soumission incluant les taxes.

Les accords intergouvernementaux applicables sont les suivants : Accord Québec-Ontario (ACCQO) et Accord de libre-échange Canadien (ALEC).

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle se réserve en outre le droit de rejeter toutes les soumissions reçues, si elle le juge à propos, sans pour autant être tenue responsable ou faire l’objet d’une poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires.

Donné à Sainte-Anne-des-Plaines, ce 18^ème jour du mois d’avril 2024.

Geneviève Lazure, LL.B, D.D.N., OMA

Directrice du Service du greffe et greffière