Information
Délai pour la réception des offres :
27 jours et 7 heures
Date de publication :
2024-04-15
Titre de l'avis :
Acquisition par crédit-bail de camions 10 roues avec benne
Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres
Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)
Date limite de réception des offres :
2024-05-27 Au plus tard 10h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison :
Montérégie
Accord(s) applicable(s) :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Conditions et critères d'admissibilité
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
L’offre doit également inclure l’option pour le financement par crédit-bail. Le soumissionnaire doit indiquer dans sa soumission les frais de financement, soit le taux de crédit-bail sur une période de soixante (60) mois avec option d’achat de 1 $ à la fin du contrat, ainsi que les intérêts totaux du crédit-bail pour l’ensemble de la période de soixante (60) mois qui doivent être ajoutés au montant de la soumission.
La Ville se réserve le droit de conclure un contrat de crédit-bail avec le crédit-bailleur de son choix.
Description
Le contrat vise l’acquisition d’un camion 10 roues en 2024 et d’un camion 10 roues en 2025, les deux avec benne.