Ressource Intermédiaire avec services professionnels de réadaptation long terme pour dix (10) usagers adultes ayant des problèmes de Santé mentale

No No. Ref. Statut
ODIM-2021-0019 1402404 Annulé


Information

Date de publication :
2020-10-28

Titre de l'avis :
Ressource Intermédiaire avec services professionnels de réadaptation long terme pour dix (10) usagers adultes ayant des problèmes de Santé mentale

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services professionnels

Date limite de réception des offres :
Annulé le 2020-11-09 20h29

Région(s) de livraison :
Montréal

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Information sur l'organisme public

Organisation :
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal
160 Stillview (centre administratif)
Hopital Lakeshore
Pointe-Claire, QC
H9R 2Y2
http://www.ciusss-ouestmtl.gouv.qc.ca

Responsable(s) :
Yannick Demers
Téléphone: 514 363-3025 4223
Télécopieur:
Courriel: yannick.demers@douglas.mcgill.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
85000000 - Services de soins de santé
85100000 - Services de santé globaux
85101500 - Centre de soins de santé
85121700 - Services de soins de santé spécialisés

Numéro - Catégorie de l'avis :
S7 - Services de santé et services sociaux

Conditions et critères d'admissibilité

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

  • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
  • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
  • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Critères de sélection

Voir la section 3 document "Régie+Devis" pour le sommaire des critères de sélection.

Description


IMPORTANT : Le système SEAO vous permet de télécharger GRATUITEMENT les documents de cet appel d’offres en mode « PROTÉGÉ » afin de les visualiser à cinq reprises avant de devoir les commander, pour cela vous n’avez qu’à cliquer sur l’icône à droite de chaque document (dans la colonne « Visualiser ») en bas de cette page (comme indiqué sur cet exemple : https://pli.io/YnBg8.png​ ), toutefois l’identification de l'utilisateur est nécessaire pour les visualiser.


IL EST FORTEMENT RECOMMANDÉ DE LIRE TOUTES LES INFORMATIONS QUI SE TROUVENT ICI-BAS


Le présent appel d’offres est fondé sur une ÉVALUATION DE LA QUALITÉ SEULEMENT

Appel d'offres qui a pour but l'adjudication d'une entente particulière avec service professionnel dont le montant dépasse les 1 million CAD​ pour une durée de 10 ans avec option de renouvellement de 5 ans. L'autorisation de contracter délivrée par l'AMP est obligatoire.

 

  • Cet appel d'offres est constitué de trois principales parties :
  1. Régie + Devis [Document à ne pas inclure dans la soumission]: soit Régie -> qui est la partie administrative, contenant les informations sur le déroulement de l'appel d'offres, les règles et les lois applicables, les critères d'évaluation, le système d'évaluation, le pointage, les documents obligatoires, le modèle d'entente, etc.);et Devis -> qui correspond à la partie technique et clinique de l'offre de service recherchée.
  2. Formulaire de soumission: document principal à INCLURE DANS SON INTÉGRALITÉ dans la soumission (en plus de la Déclaration et engagement du postulant qui se trouve dans un fichier séparé ainsi que tout autre document exigé dans les documents d'appel d'offres) et sur lesquels le candidat sera évalué.

Il y a lieu de savoir que le Formulaire de soumission contient plusieurs annexes qui doivent être remplies par le soumissionnaire, qui serviront de base pour ce qui suit :

  1. L'intégralité de la soumission et notamment les annexes A, B, C, D, E, F, G, et H (H1 à H16) seront étudiés sur le volet administratif et règlementaire par le gestionnaire du dossier d'appel d'offres afin de déterminer l'admissibilité et la conformité de la soumission. Si le soumissionnaire n'arrive pas à passer cette étape (un document et/ou une information demandé(e) dans l'appel d'offres est manquant(e) ou contient des informations manquantes, erronées et/ou en contradictions avec les exigences demandées), la soumission pourra être rejetée et ne sera pas évaluée par les membres de comité.
  2. Les soumissions jugées admissibles et conformes par le chargé du dossier, seront transmis et évalués par les membres de comité, notamment les annexesseront étudiées pour donner un pointage (évaluation), selon les critères et la grille d'évaluation (voir la section 3 du document Régie+Devis). Ceci n'empêche pas que les membres de comité peuvent étudier le formulaire en son intégralité pour une meilleure évaluation de l'offre de service.

Veuillez noter ce qui suit (sous réserve de tout addenda publié sur le SEAO qui pourrait modifier ces informations) :

  • Date et heure limitent de dépôt des offres : 5 janvier 2020, 10:00 A.M  (voir document Régie_Devis pour plus de détail).
  • Séance d’information (présence non obligatoire et sans prise de rendez-vous) : 16 novembre 2020 à 14h00, en mode réunion virtuelle via la plate-forme TEAMS (voir article 1.2 du document Régie+Devis pour plus de détail).
  • Ouverture de la R.I : 1er avril 2021 (sous peine de rejet automatique).
  • Votre soumission doit inclure une proposition de bâtisse qui peut être dans le cadre d’une location ou d’un achat actuel ou futur. Aucune preuve d’achat ou de location ne vous est exigée dans votre soumission, toutefois il est nécessaire de donner toutes les informations et documentations sur la bâtisse tel que demandé dans les documents d'appel d'offres notamment le « Formulaire de soumission » pour permettre une bonne évaluation de votre soumission.
  • La Ressource intermédiaire devra pouvoir accueillir dans des chambres individuelles DIX (10) usagers présentant le profil suivant :
- Hommes ou femmes adultes (18 ans et plus), anglophones ou francophones, vivant sur l’Île-de-Montréal présentant les problématiques suivantes associées à un trouble de santé mentale;
- Non-respect des règlements sociaux,
- Problème de comportement face au respect des directives
- Problème de consommation de drogue et/ou alcool
- Problème de prostitution ou pratiques sexuelles à risque
- Gestion des risques par rapport au comportement dans la communauté
- Patients qui ne se conforment pas au traitement
- Comportements d'agressivité verbale et physique
- Faible autocritique, symptômes négatifs très présents
- Présence de problèmes de judiciarisation
- Difficultés importantes AVD et AVQ
- Être en fins de soins actifs en psychiatrie dans une unité d’un hôpital situé sur l’Île-de-Montréal;
- Nécessiter une offre de service continue 24/7 qui inclut tous les services prévus en Ressource intermédiaire (gîte, couvert, services communs, soutien et assistance);
- Nécessiter des services professionnels de réadaptation long terme

La bâtisse abritant les usagers qui seront confiés dans le cadre du présent appel d’offres peut se situer PARTOUT SUR L’ÎLE DE MONTREAL à l’exception du territoire du CIUSSS de l'Est (veuillez vous référer au fichier « Cartes des découpages administratifs et sociosanitaires de la région de Montréal »).

Afin de déterminer si votre bâtisse répond à cet élément de critère éliminatoire, nous vous invitons à consulter les cartes des découpages administratifs et sociosanitaires de la région de Montréal​ :
  • Territoire de CIUSSS et CSSS​ : https://emis.santemontreal.qc.ca/fileadmin/emis/Outil/Atlas/carte_pdf/decoupages/CIUSSS_CSSS_2015_04.pdf​
  • Territoire de CIUSSS et CSSS par Codes postaux (trois positions)  : https://emis.santemontreal.qc.ca/fileadmin/emis/Outil/Atlas/carte_pdf/decoupages/CIUSSS_RTA_2015_06.pdf
  • Territoire de CSSS par Codes postaux (trois positions) : https://emis.santemontreal.qc.ca/fileadmin/emis/Outil/Atlas/carte_pdf/decoupages/codepost_csss.pdf
  • Le montant estimatif par année est de 484 386.00$ pour l'entente particulière et 130 000.00$ pour les services professionnels (il est à rappeler que ce montant est donné à titre indicatif, et qu'il est sujet à une hausse ou une baisse, selon plusieurs facteurs, tel que le niveau de service des usagers proposés par l'établissement et la rétribution s'y rapportant, avec des indexations possibles, si elles ont lieu).​​
  • Vu que le montant du présent appel d'offres dépasse le seuil de 1 000 000 $ (contrat de 10 ans avec option de renouvellement de 5 ans), veuillez être avisés que l'obtention et la remise de l'autorisation de contracter avec un organisme public, délivrée par l'Autorité des Marchés Publics (AMP) est obligatoire au plus tard avant la signature d'un contrat entre l'organisme public et l'adjudicataire, toutefois il est exigé sous peine d'inadmissibilité la remise d'une preuve du début des démarches pour l'obtention de l'autorisation de l'AMP au dépôt de la soumission, émise par l’AMP (seuls les documents émis par l’AMP seront acceptés, tels qu’une facture de paiement ou notification de réception de la demande). 

Pour les candidats n'ayant pas encore d'autorisation de contracter émise par l'autorité des marchés Publics (AMP), il leur est fortement conseillé de commencer les démarches le plus rapidement possible, vu les délais importants pour sa délivrance.

Vous pouvez faire votre demande en ligne, à l’aide de votre clicSÉQUR Entreprise à l’adresse suivante https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca/entreprises.html ou en appelant l'Autorité des Marchés Publics (AMP) au numéro de téléphone 1 888 335-5550.

​Pour ceux qui ont en leur possession une autorisé à contracter par l’Autorité des marchés Financiers (AMF), il y a lieu de souligner, que c’est un document qui reste valide, selon les mêmes conditions que ceux de l’AMP.

  • Parmi les documents à joindre à votre soumission, il y a lieu de fournir une Attestation de Revenu Québec (ARQ) valide à la date limite de dépôt des offres, ce document NE peut être remplacé par AUCUN autre document ni avis de cotisation ou attestation de solde, même s’il est émis par Revenu Québec, le seul document accepté est une ARQ valide.

Afin d’obtenir votre ARQ, vous pouvez vous la procurer soit en accédant à votre clicSÉQUR Entreprise à l’adresse suivante https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca/entreprises.html ou en appelant Revenu Québec au numéro de téléphone (514) 873-4692, option 2 ensuite 2, le 3 et finalement le 1.

  • Le « Formulaire de soumission » vous est proposé en format : "Bordereau numérique" qui est en format Word (version modifiable), afin de vous permettre de remplir le formulaire ainsi que les annexes y afférant sous format électronique .

Il vous est vivement recommandé de remplir le « Formulaire de soumission » sous format électronique afin de faciliter la lecture et l’évaluation de votre soumission par les membres de comité, toutefois, cela n’empêche pas que les soumissions remplies au crayon seront aussi évaluées.

  • À moins d’avis contraire, aucune page ne doit être retirée du formulaire de soumission lors du dépôt de la soumission, et toutes les pages doivent contenir les initiales en manuscrit du soumissionnaire.

Si le nombre de pages n’est pas suffisant, il est permis de rajouter des pages blanches en prenant soin de les numéroter et de les initialer.

  • Conformément à l’article 1 de la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP), il y a lieu de savoir que les candidats qui ont le statut de « personne physique qui n’exploite pas une entreprise individuelle » ne sont pas admissibles à participer à cet appel d’offres. Veuillez vous rapprocher du Registraire des Entreprises (www.registreentreprises.gouv.qc.ca / +1 800-644-0075) afin de confirmer votre statut.
  • La Soumission doit être présentée sur le Formulaire de Soumission officiel fourni, accompagnée de toutes ses annexes ou autres documents exigés dans l'Appel d'Offres. 
  • Le document « Régie + Devis » est à usage personnel et n'a pas à être inclus dans votre soumission. Nous vous invitons à vous référer à la liste de contrôle fourni dans le présent appel d’offres (Annexe G) afin de vous faire une meilleure idée sur les documents et information à fournir.​

Cet aide-mémoire non-exhaustif est fourni à titre de support aux candidats intéressés à soumissionner, afin de réduire les risques de rejet des soumissions, il est à usage personnel et n’a pas à être inclus dans la soumission.

  • Tout prestataire de services qui, après avoir obtenu les documents d’appel d’offres, décide de ne plus participer à l’appel d’offres est invité à nous expliquer les raisons de sa non-participation en utilisant le «questionnaire de non-participation à l’appel d’offres» joint à la page 17 du document "Régie + Devis", ou en envoyant un courriel au gestionnaire du dossier d'appel d'offres.

NOUS ENCOURAGEONS L’ENSEMBLE DES CANDIDATS, À FAIRE UNE VÉRIFICATION EXHAUSTIVE DES INFORMATIONS ET DES DOCUMENTS QUI SONT INCLUS DANS LEUR SOUMISSION AFIN D’ÉVITER TOUT REJET POUR CAUSE DE NON-CONFORMITÉ OU NON-ADMISSIBILITÉ.


Toute soumission remise après la date et l'heure limite de dépôt des soumissions, sera jugée non conforme et sera retournée immédiatement à son propriétaire. AUCUNE EXPETION NE SERA ACCORDÉE.

Yannick Demers, TS

Spécialiste en procédés administratifs​
Service d'approvisionnement CIUSSS ODIM
Téléphone : (514) 363-3025 poste 4223
Courriel : yannick.demers@douglas.mcgill.ca

Documents

Devis / Document principal
01 - Régie + Devis (ODIM-2021-0019)
Français, 8 1/2 x 11 po., 115 pages

Devis / Document principal
02 - Formulaire de soumission (ODIM-2021-0019)
Français, 8 1/2 x 11 po., 75 pages

Devis / Document principal
03 - Annexe H.11 - Déclaration et engagement du postulant (ODIM-2021-0019)
Français, 8 1/2 x 11 po., 5 pages

Devis / Document principal
04 - Annexe H.12 - Déclaration relative aux antécédents judiciaires
Français, 8 1/2 x 11 po., 3 pages

Devis / Document de support
05 - Cartes des découpages administratifs et sociosanitaires de la région de Montréal?
Français, Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.), 3 pages

Addenda

Devis / Annulation de l'avis
Addenda 001 / ODIM-2021-0019
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page