Information
Délai pour la réception des offres :
8 jours et 19 heures
Date de publication :
2024-04-23
Titre de l'avis :
Achat de deux (2) autobus scolaires neufs au propane, CFP - Pavillon de Foresterie de Forestville
Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres
Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)
Date limite de réception des offres :
2024-05-14 Avant 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison :
Côte-Nord
Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Conditions et critères d'admissibilité
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation de l'appel d'offres, ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
Description
Achat de deux (2) autobus scolaires neufs au propane, d’une capacité de 42 passagers (adultes), avec bancs d’activité, porte-bagages intérieur et coffres de rangement extérieurs.