Date de publication :
2024-03-20

Titre de l'avis :
Programme arboricole de travaux d'entretien cyclique - Année 2024

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services de nature technique

Date limite de réception des offres :
2024-04-19 Avant 09h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Laurentides

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Ville de Rosemère.
100, rue Charbonneau
Rosemère, QC
J7A 3W1

Responsable(s) :
Imane Ghoreib
Téléphone: 450 621-3500 3304
Courriel: ighoreib@ville.rosemere.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
70111503 - Services d'émondage d'arbres
70111505 - Services de soins arboricoles ou sylvicoles
70111506 - Services d'arboriculture

Numéro - Catégorie de l'avis :
S6 - Services de ressources naturelles

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur le programme arboricole de travaux d'entretien cyclique pour l'année 2024 ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Description sommaire des travaux requis :

La Ville de Rosemère recherche un entrepreneur pour effectuer les travaux arboricoles nécessaires pour l’entretien des arbres le long des rues et dans les espaces verts. Les travaux se concentreront sur un secteur spécifique de la Ville à fois et viseront l’entretien systématique des arbres publics. En principe, chaque année, 20% des arbres publics du territoire de la Ville seront entretenus de manière préventive à travers ce contrat.

Date de début des travaux : Mai 2024

Date de fin des travaux : Décembre 2024

 

Option de renouvellement :

Le contrat est sujet à une option de renouvellement pour quatre (4) périodes additionnelles d’une durée de 1 an.

 

Garantie de soumission:

10 % du montant total de la soumission excluant toutes les taxes applicables, sous forme de cautionnement émis par une Institution Financière.

 

Garantie d’exécution:

• Garantie d’exécution de 50% du montant du Contrat sous forme de cautionnement par une Institution Financière
• Garantie des obligations pour gages et matériaux de 50% du montant du Contrat sous forme de cautionnement émis par une Institution Financière.
•  

Accords applicables:

• Accord Québec-Ontario (ACCQO)
• Accord de libre-échange canadien (ALEC)
• Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union  Européenne (AECG)

 

Renseignements:

Les demandes d’information pourront être adressées au service de l’approvisionnement, par courriel à l’adresse suivante : approvisionnement@ville.rosemere.qc.ca

La date limite de dépôt des plaintes à la Ville de Rosemère est le 2 avril 2024 à l’adresse courriel gestionplaintes@ville.rosemere.qc.ca

 

Ouverture des soumissions:

Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO.

 

Date et heure limite de la réception des soumissions : 15 avril 2024 à 10h00

Ouverture des soumissions : immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions.

 

L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.