Travaux d'entretien du cours d’eau Jolicoeur, branche 2 (20/1970/386) – Municipalité de Saint-Damase et du cours d’eau d’Argenteuil, principal et branche 1 (22/2727/399) - Municipalité de Saint-Damase

No No. Ref. Statut
04811/22103 (001-2024) 1852022 En attente des résultats d’ouverture


Information

Date de publication :
2024-05-22

Titre de l'avis :
Travaux d'entretien du cours d’eau Jolicoeur, branche 2 (20/1970/386) – Municipalité de Saint-Damase et du cours d’eau d’Argenteuil, principal et branche 1 (22/2727/399) - Municipalité de Saint-Damase

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Travaux de construction

Date limite de réception des offres :
2024-06-10 Avant 14h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Montérégie

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Information sur l'organisme public

Organisation :
MRC des Maskoutains
805, avenue du Palais
Saint-Hyacinthe, QC
J2S 5C6
http://www.mrcmaskoutains.qc.ca

Responsable(s) :
Marie-Pier Hébert
Téléphone: 450 774-3141 3116
Télécopieur:
Courriel: greffier@mrcdesmaskoutains.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
30222035 - Ponceaux
30222039 - Canaux
30222803 - Canaux d'irrigation

Numéro - Catégorie de l'avis :
C03 - Autres travaux de construction

Conditions et critères d'admissibilité

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

  • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
  • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
  • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. La MRC ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des propositions reçues.

Description

Travaux d’entretien de cours d’eau - 20/1970/386 - Cours d’eau Jolicoeur, branche 2 – Municipalité de Saint-Damase et 22/2727/399 – Cours d’eau d’Argenteuil, principal et branche 1 - Municipalité de Saint-Damase

04811/22103

La MRC des Maskoutains recevra jusqu'au 10 juin 2024 avant 14 h 00 les soumissions pour le présent appel d’offres.

Seules sont autorisées à soumissionner les entreprises ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province visée par cet accord, en règle avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Veuillez prendre note que la MRC des Maskoutains a adopté une politique de gestion contractuelle, laquelle doit être respectée par tous les soumissionnaires. Ceux-ci sont invités à en prendre connaissance sur le site internet de la MRC au www.mrcmaskoutains.qc.ca.

Quel que soit le mode d’envoi que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement acceptée, être sous pli dans une enveloppe cachetée, identifiée au nom de l’entreprise et comprenant le numéro de l’appel d’offres 04811/22103 et se trouver physiquement au siège social de la MRC, à la date et à l’heure indiquées ci-après :

OUVERTURE DE SOUMISSIONS

LIEU :     MRC DES MASKOUTAINS
               
Bureau de la greffière
             
  805, avenue du Palais
              
 Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5C6

DATE :                         Le 10 juin 2024
HEURE DE DÉPÔT :          avant 14 h 00
HEURE D’OUVERTURE :    14 h 00

La MRC des Maskoutains ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n'encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. La MRC des Maskoutains se dégage de toute responsabilité pour les pertes, frais, dommages ou autres que pourraient subir ou auraient subi le ou les soumissionnaire(s) pour la préparation et la présentation des soumissions. La MRC des Maskoutains se réserve également le droit d’accorder le contrat en tout ou en partie, si elle le juge à propos.

Donné à Saint-Hyacinthe, ce 22 mai 2024.

Marie-Pier Hébert, greffière

Documents

Devis / Document principal
Devis - 04811/22103 - Contrat 001-2024
Français, 8 1/2 x 11 po., 297 pages

Bordereau numérique / Document de support
Bordereau - 04811/22103 - Contrat 001-2024
Français

Plan / Document de support
Plans et profils - 04811/22103 - Contrat 001-2024
Français, 11 x 17 po., 11 pages