Numéro d’avis : MTMD-2024-CTR
Le présent avis d’intention ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence, mais plutôt la publication de l’intention d’accorder un contrat de gré à gré au Fournisseur désigné au présent avis.
Tout Fournisseur jugeant être en mesure de satisfaire les besoins identifiés dans le présent avis d’intention peut démontrer sa capacité à réaliser le mandat aux conditions exprimées dans cet avis; toutefois, le ministère des Transports et Mobilité durable se réserve le droit de ne pas considérer un Fournisseur ayant fait l’objet d’un rapport de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat conclu avec la ministre, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions, au courant des deux (2) années précédant la date limite pour manifester son intérêt.
Les propositions reçues avant la clôture du présent avis ne seront prises en considération qu’aux seules fins de déterminer s’il y a lieu de recourir à un appel d’offres en régime de concurrence. Si le Ministère juge qu’aucun autre Fournisseur n’a réussi à prouver sa capacité à réaliser adéquatement ce contrat, il se réserve le droit de maintenir sa décision initiale d’adjuger ce contrat au Fournisseur désigné au présent avis. Les Fournisseurs peuvent se renseigner davantage en communiquant à l’adresse courriel indiquée aux présentes.
Fournisseur désigné et motifs de la désignation
Orange Trafic inc.
18195, rue J.-A.-Bombardier
Mirabel (Québec) J7J 0E7
Le ministère des Transports et Mobilité durable a l’intention d’adjuger le contrat à « Orange Trafic inc. », seul Fournisseur connu ayant la capacité de fournir les produits demandés selon les exigences en vertu des conditions exprimées dans le présent avis d’intention, notamment en respectant le budget alloué et tous les autres éléments exprimés dans le présent avis d’intention.
PRODUITS DEMANDÉS
Contexte
Le Ministère a besoin d’acquérir des compteurs de trafic routier pour diverses directions générales territoriales (DGT) afin de recueillir des données de circulation pour la mise à jour des banques de données ministérielles. Ces données sont traitées et analysées par la Direction générale du laboratoire des chaussées (DGLC) en vue d’offrir un support technique aux DGT.
L’appareil recherché doit servir à faire la classification de véhicules, ainsi qu’à prendre différentes mesures de circulation telle que le comptage de véhicules, la vitesse, la longueur, le type de véhicules, etc. Entre autres, l’appareil doit pouvoir être utilisé toute l’année, peu importe les conditions climatiques. Comme les employés du Ministère ne sont pas toujours présents sur les sites de comptage, l’appareil doit pouvoir être opéré à distance. L’appareil doit également fonctionner en tout temps. Il doit être autonome pour pallier aux pannes électriques (installations permanentes) et fonctionner sans électricité (sites temporaires).
Description
L’appareil doit répondre aux critères essentiels suivants :
- Être utilisé pour des applications de boucles et de tubes (versatilité de l’appareil);
- Avoir un format de données compatible avec le logiciel CIR-6002 du Ministère pour le traitement des données;
- Générer des rapports en format (PVR);
- Avoir un mode permettant de visualiser en temps réel le comportement des capteurs qui lui sont connectés;
- Générer des rapports d’erreurs permettant de visualiser les erreurs de type « sensor miss »;
- Permettre une connexion par modem cellulaire ou terrestre afin de permettre le téléchargement des données;
- Avoir au moins 19 compartiments de vitesse pour le nombre de compartiments BIN de données;
- Avoir une précision du paramétrage (dimensionnement) des capteurs en unités métriques avec au moins 2 chiffres après la virgule;
- Permettre la programmation des études à différentes intervalles : 1 heure, 15 minutes, 5 minutes, etc.;
- Fournir des fichiers croisés de classification par vitesse;
- Posséder au moins 1 MB de mémoire interne et au moins 2 GB de mémoire externe;
- Avoir un boitier étanche aux intempéries;
- Permettre une utilisation par temps froid (jusqu’à -40 degrés C);
- Avoir un compartiment batterie séparé du panneau de contrôle;
- Posséder une autonomie de charge de la batterie d’au moins 1 semaine;
- Permettre la connexion d’au moins 16 boucles ou jusqu’à 4 tubes;
- Être conçu avec un écran d’affichage sur l’appareil;
- Être utilisable avec un logiciel d’extraction de données;
- Avoir un poids égal ou inférieur à 8 kg;
- Être redémarré à distance;
- Être muni d’un mécanisme de verrouillage;
- Être de type portable et muni d’une ou plusieurs poignées de transport;
- Être fiable, stable et produire des données de qualité.
Obligations au contrat
Le Ministère prévoit acheter une quantité estimée de 42 compteurs plus les accessoires.
Une garantie minimale de deux (2) ans contre toute défectuosité de fonctionnement ou de fabrication est exigée. Pendant cette période, le Fournisseur s’engage à corriger toute défectuosité dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés et à assumer les coûts de transports. Cette garantie prend effet à la date de livraison. À la demande du Ministère, le fournisseur devra transmettre le détail des garanties applicables dans un délai de 7 jours ouvrés.
Les frais d’emballage et de transport, ainsi que tous les risques afférents sont à la charge du Fournisseur, et ce, jusqu’au lieu convenu.
Les livraisons seront effectuées sur l’ensemble du territoire québécois à l’adresse indiquée sur le formulaire d’appel de livraison transmis par le client et se feront au fur et à mesure des besoins du Ministère.
Valeur et durée du contrat
- Le Ministère évalue l’envergure du contrat entre 350 000 $ et 400 000 $.
- Le contrat prend fin à l’atteinte du montant maximum du contrat, toutefois il ne peut excéder 12 mois suivant la date de signature du contrat.
Conclusion du contrat
Le Ministère prévoit conclure le contrat le 12 mai 2024.
Date limite des réponses
Le Fournisseur en mesure de répondre en totalité aux besoins du Ministère et intéressé à ce contrat doit manifester son intérêt avant le 7 mai 2024 à 23 h 59, heure légale du Québec.
Afin d’assurer l’uniformité de l’interprétation de l’avis d’intention et de faciliter l’échange d’information, le Fournisseur doit communiquer par courriel à l’adresse suivante :
Appels-interet.avis-intention@transports.gouv.qc.ca
Le courriel démontrant sa capacité à réaliser le contrat et son intérêt doit être acheminé à l’adresse courriel ci-dessus afin d’être analysé par une personne responsable. Ce courriel doit avoir comme objet :
« Réponse à l’avis d’intention MTMD-2024-CTR ».
Document requis
Le Fournisseur désirant indiquer sa capacité à réaliser le contrat et son intérêt, doit soumettre par courriel le « Formulaire de proposition » ci-joint dûment rempli ou un courriel contenant les renseignements suivants :
- Identification du Fournisseur
- Identification de la personne ressource et ses coordonnées
- Démonstration de la capacité à réaliser adéquatement ce mandat, notamment en respectant les conditions exprimées dans le présent avis d’intention.
Si, après la date d’échéance ci-dessus mentionnée, aucune suite n’est donnée à cet avis d’intention, le Ministère entamera la procédure afin d’adjuger le contrat au Fournisseur désigné dans le présent document.