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Date de publication :
2022-08-09

Titre de l'avis :
Services de déneigement, secteurs Saint-Jérôme, Lac-des-Deux-Montagnes, Sainte-Agathe

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services de nature technique

Date limite de réception des offres :
2022-09-08 Avant 10h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Laurentides

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides
1000, rue Labelle
Porte 3, local SS001
Saint-Jérôme, QC
J7Z5N6 http://www.santelaurentides.gouv.qc.ca

Responsable(s) :
Rositsa Veneva
Téléphone: 450 432-2777 26043
Télécopieur:
Courriel: rositsa.veneva.lddm@ssss.gouv.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
72102901 - Services de déneigement

Numéro - Catégorie de l'avis :
S14 - Services publics

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

1. doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
2. b.doit avoir, au Québec ou dans tout autre territoire, incluant celui non visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
3. ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
4. n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
5. doit, au moment de déposer la Soumission, détenir une autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission;
6. ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
7. doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé;
8. doit avoir visité les lieux d'exécution du Contrat;
9. doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé;
10. doit, joindre avec sa Soumission une validation de conformité de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Tout Soumissionnaire qui n'a pas l'obligation à s'inscrire à la CNESST, doit plutôt remplir le Formulaire «Absence de lettre de validation de conformité de la CNESST» 
11. doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le Centre Intégré de Santé et Services Sociaux (CISSS) des Laurentides désire conclure une entente concernant le déneigement et l’épandage d’abrasif pour les secteurs de Lac-des-Deux-Montagnes, Saint-Jérôme et Sainte-Agathe.  Les adresses et spécifications sont détaillées à l’annexe 1 de Devis. Le CISSS des Laurentides désire octroyer un contrat par lot identifié dans le présent devis.

Sauf exception, les ententes seront d’une durée initiale de trois (3) ans, avec deux possibilités de prolongation d’une durée d’une (1) année chacune.

L’ensemble des services demandés doit inclure le déneigement des espaces de stationnements ainsi que de différents accès aux bâtisses (déneigement manuel inclus), l’épandage d’abrasif et le nettoyage des stationnements et des terrains en bordure des stationnements après chaque hiver, selon les conditions de conformité énoncées dans le présent devis.

Les territoires à desservir sont réparties comme suit :

                                Lot LDDM-1 : Lac- des-Deux-Montagne - Hôpital de Saint-Eustache

Lot LDDM-2 : Lac- des-Deux-Montagne – CEPJ et CLSC

Lot LDDM-3 : Lac- des-Deux-Montagne – CHSLD Saint-Eustache

Lot LDDM-4 : Saint-Jérôme – Hôpital de Saint-Jérôme et Centre d’hébergement Saint-Jérôme

Lot SJE-5 : Saint-Jérôme – Florès Lafontaine

Lot SJE-6 : Saint-Jérôme – CLSC Saint-Jérôme

Lot SJE-7 : Saint-Jérôme – Résidence Youville et résidence L’auberge

Lot SJE-8 : Saint-Jérôme centre administratif et jeunesse

Lot STE-AG-D-MNT-9: Sainte-Agathe-des-Monts Hôpital Laurentien

Lot STE-AG-D-MNT-10: Sainte-Agathe-des-Monts- MDA Sainte-Agathe

Lot STE-AG-D-MNT-11: Sainte-Agathe-des-Monts CLSC Grignon

Lot STE-AG-D-MNT-12: Sainte-Agathe-des-Monts- maison Major

Lot STE-AG-D-MNT-13: Sainte-Agathe-des-Monts- CJ Sainte-Agathe

Lot STE-AG-D-MNT-14: Sainte-Agathe-des-Monts- Édifice Marcel-Larocque

Lot PRE-15 : MDA Prévost

Les visites ont lieu entre le 17 août 2022 et le 31 août 2022. À cet effet, le SOUMISSIONNAIRE doit prendre rendez-vous vous au moins 48 heures avant une date souhaitée de la visite avec le gestionnaire du dossier.