Assurance de dommage (Regroupement de Centres de services)

No No. Ref. Statut
AO-16-2023-2024 1838873 Publié
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Information

Délai pour la réception des offres :
17 jours et 6 heures

Date de publication :
2024-04-19

Titre de l'avis :
Assurance de dommage (Regroupement de Centres de services)

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services professionnels

Date limite de réception des offres :
2024-05-21 Avant 10h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Capitale Nationale, Bas St-Laurent, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Estrie, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Laval, Mauricie, Laurentides, Montérégie, Saguenay-Lac-St-Jean

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Information sur l'organisme public

Organisation :
Commission scolaire de la région de Sherbrooke.
 2955 boul. de l'Université
Sherbrooke, QC
J1K 2Y3

Responsable(s) :
Sylvain Fillion
Téléphone: 819 822-5540 20421
Courriel: fillions@csrs.qc.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
84131500 - Services d'assurance - structures, propriétés et biens
84131503 - Assurance - auto ou camion

Numéro - Catégorie de l'avis :
S11 - Services financiers et autres services connexes

Conditions et critères d'admissibilité

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

  • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
  • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
  • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Description

Assurances générales – Regroupement de centres de services scolaires et commissions scolaires incluant l’Est-du-Québec, l’Estrie-Montérégie et Mille-Îles-Laval. Contrat d'un an avec 2 options de 12 mois.

Documents

Devis / Document principal
Documents d'appel d'offres
Français, 8 1/2 x 11 po., 135 pages

Devis / Document principal
Bordereau de soumission excel
Français, 11 x 17 po., 2 pages

Addenda

Devis / Questions/Réponses
Ajout Caractéristiques individuelles
Français, 8 1/2 x 11 po., 528 pages

Devis / Questions/Réponses
Addenda 1
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Questions/Réponses
Addenda 2
Français, 8 1/2 x 11 po., 45 pages

Devis / Amendement
Addenda #3
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Bois Francs
Français, 8 1/2 x 11 po., 7 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Kamousraka
Français, 8 1/2 x 11 po., 11 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel La Capitale
Français, 8 1/2 x 11 po., 8 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Laval
Français, 8 1/2 x 11 po., 44 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Marie Victorin
Français, 8 1/2 x 11 po., 25 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Monts et marées
Français, 8 1/2 x 11 po., 20 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Navigateur
Français, 8 1/2 x 11 po., 55 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Des Patriotes
Français, Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.), 7 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Pays des Bleuets
Français, 8 1/2 x 11 po., 16 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Portneuf
Français, 8 1/2 x 11 po., 8 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Région de Sherbrooke
Français, 8 1/2 x 11 po., 7 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Rives du Saguenay
Français, 8 1/2 x 11 po., 11 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Riveraine
Français, 8 1/2 x 11 po., 7 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Riverside
Français, 8 1/2 x 11 po., 7 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Seigneurie des Iles
Français, 8 1/2 x 11 po., 14 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Sorel Tracy
Français, 8 1/2 x 11 po., 7 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel St-Hyacinthe
Français, 8 1/2 x 11 po., 7 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Val des Cerfs
Français, 8 1/2 x 11 po., 7 pages

Devis / Questions/Réponses
bordereau de soumission corrigé
Français, 8 1/2 x 11 po., 14 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Appalaches
Français, 8 1/2 x 11 po., 7 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Central Québec
Français, 8 1/2 x 11 po., 7 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Charlevoix
Français, 8 1/2 x 11 po., 7 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Chemin du Roy
Français, 8 1/2 x 11 po., 7 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Cote Sud
Français, 8 1/2 x 11 po., 9 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Estuaires
Français, 8 1/2 x 11 po., 47 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel DesChenes
Français, 8 1/2 x 11 po., 7 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Des Iles
Français, Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.), 10 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Des Sommets
Français, 8 1/2 x 14 po., 13 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Eastern Townships
Français, 8 1/2 x 11 po., 12 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Fleuve des Lacs
Français, 8 1/2 x 11 po., 7 pages

Devis / Questions/Réponses
Documents excel Grandes Seigneuries
Français, 8 1/2 x 11 po., 10 pages

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