PRODUITS D'ÉPICERIE

No No. Ref. Statut
2024-8132-20-01 1781850 Publié


Information

Délai pour la réception des offres :
22 jours et 1 heure

Date de publication :
2024-04-24

Titre de l'avis :
PRODUITS D'ÉPICERIE

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date limite de réception des offres :
2024-05-28 Au plus tard 11h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Abitibi-Témiscamingue, Estrie, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Nord-du-Québec, Outaouais

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Information sur l'organisme public

Organisation :
Centre d'acquisitions gouvernementales
880, chemin Sainte-Foy, 9e étage
Québec, QC
G1S 2L2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/centre-dacquisitions-gouvernementales

Responsable(s) :
Marie-Pier Frenette
Téléphone: 418 780-8111 212
Télécopieur:
Courriel: marie-pier.frenette@cag.gouv.qc.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
50050000 - Aliments et biens de consommation courante
50101539 - Légumes congelés
50101540 - Légumes de longue conservation
50101635 - Fruits congelés
50101636 - Fruits de longue conservation
50121537 - Poisson congelé
50131710 - Yogourt
50131800 - Fromage
50151500 - Huiles et matières grasses végétales comestibles

Numéro - Catégorie de l'avis :
G15 - Alimentation

Conditions et critères d'admissibilité

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

  • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
  • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
  • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Se référer aux documents d'appel d'offres.

Description

Le Centre d'acquisitions gouvernementales, personne morale de droit public légalement constituée en vertu de la Loi sur le Centred’acquisitions gouvernementales (RLRQ,chapitre C-7.01) dont le siège est situé au 150, boulevard René-Lévesque Est, Québec(Québec), G1R 2B2, agit en qualité de mandataires des établissements de santé et de services sociaux des régions administratives de l'Estrie, l'Outaouais, l'Abitibi-Témiscamingue, Lanaudière, les Laurentides, la Montérégie et le Nord-du-Québec.

Il agit comme mandataire de ces établissements, mais n’est pas responsable envers les tiers. Chaque établissement est lié individuellement par le(s) contrat(s) qui pourra(aient)découler du présent appel d’offres.


L’appel d’offres vise l’approvisionnement de produits d'épicerie secs, refrigérés, en conserve et surgelés.


L’entente à intervenir est d’une durée de DEUX (2) ans (2 septembre 2024 au 31 août 2026) et prévoit DEUX (2) options de renouvellement unilatérales de SIX (6) mois chacune. Les prix sont fermes pour la durée du contrat et le SOUMISIONNAIRE peut déposer un taux de  distribution pour chaque année du contrat.  Les prix sont sujets à des ajustement selon les clauses contractuelles indiquées dans les documents.

Seules les soumissions complétées sur AOS seront considérées. L’adjudication du contrat est conclu avec un seul fournisseur par lot dont l’offre a été jugée conformeet qui a présenté le Prix le plus bas. En cas d’égalité des résultats, le Contrat est adjugé par tirage au sort entre les soumissionnaires ex æquo.

Le Centre d'acquisitions gouvernementales ne s'engage pas à accepter l’une ou l’autre des Soumissions reçues dans le cadre du présent l’Appel d’Offres. Les soumissionnairessont tenus de prendre connaissance des exigences décrites aux documents d’appel d’offres. Aucune garantie desoumission n’est requise.

TOUS LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES ONT ÉTÉ DÉPOSÉS SUR LE SITE WWW.SEAO.CA ET LE SOUMISSIONNAIRE DOIT LES ACQUÉRIR SUR CE SITE.

Une séance d’information aura lieu le 7 mai 2024 par le biais de la plateforme TEAMS.  La séance d’information est divisée en DEUX (2) volets;

  1. Présentation de la Stratégie nationale d’achat d’aliments québécois (SNAAQ) (9h00);
  2. Séance d’information sur les modalités de l’Appel d’offres (10h00).

Le présence des SOUMISSIONNAIRES est fortement recommandée.

Pour assister à la séance d’information virtuelle, le SOUMISSIONNAIRE doit signifier son intérêt à l'adresse courriel suivante au plus tard le 1er mai 2024  : daafgs.marie-pier.frenette@cag.gouv.qc.ca.

Une invitation contenant le lien Teams lui sera alors envoyée par courriel afin de lui permettre de se connecter à la rencontre virtuelle.

Documents

Devis / Document principal
DEVIS
Français, 8 1/2 x 11 po., 13 pages

Devis / Document principal
REGIE
Français, 8 1/2 x 11 po., 43 pages

Devis / Document principal
CONTRAT
Français, 8 1/2 x 11 po., 41 pages

Devis / Document principal
FORMULAIRE DE SOUMISSION
Français, 8 1/2 x 11 po., 32 pages

Devis / Document principal
BORDEREAU DE PRIX 2024-8132-08-01
Français, 8 1/2 x 11 po., 4 pages

Bordereau numérique / Document de support
BORDEREAU DE PRIX 2024-8132-08-01
Français

Devis / Document principal
BORDEREAU DE PRIX 2024-8132-20-01
Français, 8 1/2 x 11 po., 14 pages

Bordereau numérique / Document de support
BORDEREAU DE PRIX 2024-8132-20-01
Français

Devis / Document principal
ANNEXE A-LISTE ETABLISSEMENTS PARTICIPANTS 204-8132-08-01
Français, 8 1/2 x 11 po., 3 pages

Bordereau numérique / Document de support
ANNEXE A-LISTE ETABLISSEMENTS PARTICIPANTS 204-8132-08-01
Français

Devis / Document principal
ANNEXE A-LISTE ETABLISSEMENTS PARTICIPANTS 204-8132-20-01
Français, 8 1/2 x 11 po., 9 pages

Bordereau numérique / Document de support
ANNEXE A-LISTE ETABLISSEMENTS PARTICIPANTS 204-8132-20-01
Français

Devis / Document principal
ANNEXE B-HORAIRE DE LIVRAISON
Français, 8 1/2 x 14 po., 9 pages

Bordereau numérique / Document de support
ANNEXE B-HORAIRE DE LIVRAISON
Français

Devis / Document principal
LISTE DE CLASSIFICATION DES BIENS IPPI 2024-8132-08-01
Français, 8 1/2 x 11 po., 3 pages

Bordereau numérique / Document de support
LISTE DE CLASSIFICATION DES BIENS IPPI 2024-8132-08-01
Français

Devis / Document principal
LISTE DE CLASSIFICATION DES BIENS IPPI 2024-8132-20-01
Français, 8 1/2 x 11 po., 10 pages

Bordereau numérique / Document de support
LISTE DE CLASSIFICATION DES BIENS IPPI 2024-8132-20-01
Français

Devis / Document principal
ANNEXE O FORMULAIRE PLAN DE CONTRIBUTION 2.0 SNAAQ
Français, 8 1/2 x 11 po., 4 pages

Bordereau numérique / Document de support
ANNEXE O FORMULAIRE PLAN DE CONTRIBUTION 2.0 SNAAQ
Français