Consulter un avis

Délai pour la réception des offres :
3 jours et 8 heures

Date de publication :
2024-03-12

Titre de l'avis :
Programme d'assurance de dommages

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services professionnels

Date limite de réception des offres :
2024-05-07 Avant 13h30, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Montréal, Capitale Nationale

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
905 avenue de lorimier
Montréal, QC
H2K3V9 http://www.sodec.gouv.qc.ca

Responsable(s) :
Martin Massicotte
Téléphone: 514 841-2333 2333
Courriel: martin.massicotte@sodec.gouv.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
84000000 - Services financiers et d'assurance
84131500 - Services d'assurance - structures, propriétés et biens

Numéro - Catégorie de l'avis :
S11 - Services financiers et autres services connexes

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

PROGRAMME D'ASSURANCES DE DOMMAGE

AVIS IMPORTANT AUX SOUMISSIONNAIRES

Cet appel d’offres public est assujetti à un processus d’assignation des marchés des assureurs par repêchage selon les modalités et conditions énumérées aux documents d'appel d'offres. 

Les soumissionnaires qui souhaitent participer au processus doivent confirmer leur participation avant 12h00 (midi) le 14 mars 2024 en utilisant le formulaire prévu à cet effet dans les documents d’appel d’offres.