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Délai pour la réception des offres :
15 jours et 14 heures

Date de publication :
2024-04-17

Titre de l'avis :
Travaux de reconstruction après-sinistre - 40 Vaudreuil, 2 unités

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Travaux de construction

Date limite de réception des offres :
2024-05-16 Avant 11h30, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Outaouais

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO)

Organisation :
Office d'habitation de l'Outaouais
649, boul. de la Gappe
Gatineau, QC
J8T8G1 https://www.ohoutaouais.ca

Responsable(s) :
Jean-François Bossé
Téléphone: 819 568-0033 591
Courriel: bosse.j@ohoutaouais.ca

Numéro - Description UNSPSC :
72101504 - Services d'urgence en cas de sinistre ou de protection contre les sinistres
72102200 - Services d'électricien
72102300 - Plomberie, chauffage et climatisation
72102600 - Charpenterie (menuiserie)
72102700 - Services de pose de revêtements de plancher (couvre-planchers et parquets)
72102800 - Services de rénovation, restauration

Numéro - Catégorie de l'avis :
C01 - Bâtiments

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

Conditions d’admissibilité

N'est pas admissible à soumissionner, un soumissionnaire :

a)      qui ne possède pas les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires pour exécuter le contrat;

b)      qui n’a pas, au Québec, en Ontario ou au Nouveau-Brunswick, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

c)      qui est inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, dont la période d’inadmissibilité aux contrats publics n’est pas terminée ;

d)      qui, ayant un établissement au Québec, ne détient pas, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Ne peut être considérée une attestation délivrée après la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Le soumissionnaire peut obtenir cette attestation en utilisant les services en ligne de Revenu Québec à l’adresse suivante :  https://www.revenuquebec.ca/fr/attestation-de-revenu-quebec/.

e)      qui ont été reconnus coupables de toute infraction de nature criminelle ou pénale, d’avoir effectué ou tenter d’effectuer de la fraude, une manœuvre dolosive ou participer ou tenter de participer à un autre acte susceptible d’affecter l’intégrité du processus d’appels d’offres ou de sélection du cocontractant ou l’exécution de tout contrat. Tout agissement contraire aux exigences élevées d’intégrité ou de probité auxquelles le public est en droit de s’attendre qui aura été constaté par l’Autorité des marchés publics, ou le Secrétariat du Conseil du trésor, ou l’Unité permanente anticorruption (l’« UPAC ») ou le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (« BIG ») entraînera l’inadmissibilité du soumissionnaire.

Condition d’admissibilité (autre) – Expérience du soumissionnaire

Pour être admissible à présenter une soumission, le soumissionnaire doit démontrer qu’il a réalisé au moins trois (3) contrats au cours des cinq (5) dernières années ayant pour objet la reconstruction de logement ou de reconstruction après-sinistre.

Pour être considéré, chaque contrat doit remplir les conditions suivantes :

• avoir été réalisé par le soumissionnaire et non par une ressource proposée, employé, membre de l’équipe ou sous-traitant. Il peut aussi avoir été réalisé par un propriétaire, actionnaire ou associé du soumissionnaire alors qu’il était à l’emploi ou partenaire d’une autre entreprise;
• avoir été entièrement réalisé, ou avoir débuté, au cours des cinq (5) années précédant la date de publication du présent appel d’offres;
• le coût final ou projeté du contrat doit être d’au moins deux cent mille dollars (200 000 )$ (incluant les taxes).