Le CÉGEP de St-Félicien a été informé par son CCTT Écofaune Boréal que Total Océan inc. allait faire cession de ses biens en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et que Restructuration Deloitte inc. agissait à titre de syndic de l’actif de cette faillite.
Comme la situation demandait d'agir dans des paramètres restreints soit une contrainte de temps et de disponibilité des biens, le CÉGEP de St-Félicien a procédé par gré à gré en concluant que le syndic est considéré comme un fournisseur unique dans cette situation conformément à la réglementation en vigueur
De plus, le coût d'acquisition du lot de bien est inférieur au seuil d'appel d'offre publique.