Information
Date de publication :
2024-04-23
Titre du contrat
Fourniture de 7 afficheurs de vitesse
Type du contrat
Contrat de gré à gré
Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)
Date de conclusion de contrat
2023-11-14
Région(s) de livraison :
Montréal
Disposition de la loi ou du règlement
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Description
Conclusion d'un contrat de gré à gré conformément au Chapitre V du Règlement sur la gestion contractuelle (18-038), et ce, en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes.