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Délai pour la réception des offres :
14 jours et 16 heures

Date de publication :
2024-03-28

Titre de l'avis :
Service de collecte et de transport des matières résiduelles de certaines municipalités de la MRC de Matawinie (Axe 125)

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services de nature technique

Date limite de réception des offres :
2024-05-13 Au plus tard 15h30, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Lanaudière

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
MRC de Matawinie
3184 1er Avenue
Rawdon, QC
J0K 1S0

Responsable(s) :
Stéphanie Leblanc
Télécopieur:
Courriel: sleblanc@matawinie.org

Numéro - Description UNSPSC :
83000000 - Services publics et services liés au secteur public
83100000 - Services publics

Numéro - Catégorie de l'avis :
S14 - Services publics

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. Voir les documents d'Appel d'Offres

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

-doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

-ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

-doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause 1.05.27 de la Régie de l'Appel d'Offres;

-ne doit pas être visé par une interdiction de déposer une Soumission prévue au Règlement sur la Gestion Contractuelle;

-doit, au moment de déposer sa Soumission, détenir une autorisation de contracter délivrée par l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission;

-doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Tout SOUMISSIONNAIRE qui ne remplit pas ces conditions d’admissibilité est déclaré inadmissible et sa Soumission est immédiatement rejetée.

Le plus bas soumissionnaire conforme

Début des contrats avec les différentes municipalités concernées prévu à compter du 1er janvier 2025.