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Délai pour la réception des offres :
32 jours et 17 heures

Date de publication :
2024-04-26

Titre de l'avis :
RPA_24 places

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services professionnels

Date limite de réception des offres :
2024-06-10 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Estrie

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke - CHUS
500 rue Murray Local 2427
Sherbrooke, QC
J1G2K6

Responsable(s) :
Nathalie Poudrette
Téléphone: 819 346-1110 21245
Télécopieur:
Courriel: nathalie.poudrette.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
85000000 - Services de soins de santé

Numéro - Catégorie de l'avis :
S7 - Services de santé et services sociaux

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le présent projet vise à doter l’ÉTABLISSEMENT de vingt-quatre (24) places achetées avec services en chambre privée dans des résidences privées pour aînés afin d’accueillir des usagers correspondant à une offre de service d’un profil ISO-SMAF entre 7 et 11 et qui correspond aussi à l’offre de service d’une RPA de catégorie 4.

Le profil correspond à des adultes et des personnes âgées en perte d’autonomie fonctionnelle, physique ou cognitive de modérée à sévère. Ces places deviendront le domicile de l’usager avec services, et ce, aussi longtemps qu’il désirera l’occuper. Ces places sont achetées par l’ÉTABLISSEMENT et ne doivent pas faire l’objet d’un bail avec l’usager.

Les places achetées avec services pour la clientèle avec un niveau de soins alternatifs (NSA) sont assujetties au Règlement sur la certification des RPA.

Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit offrir un milieu de vie incluant le gîte, le couvert, les soins et les services que requiert la condition de l’usager.