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Date de publication :
2023-06-15

Titre de l'avis :
Travaux d'entretien de cours d'eau Rivière Delorme, branches 20, 26 (21/6970/370) et 24 (21/6970/383) Municipalité de Saint-Dominique

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Travaux de construction

Date limite de réception des offres :
2023-07-11 Avant 10h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Montérégie

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
MRC des Maskoutains
805, avenue du Palais
Saint-Hyacinthe, QC
J2S 5C6 http://www.mrcmaskoutains.qc.ca

Responsable(s) :
Marie-Pier Hébert
Téléphone: 450 774-3141 3116
Télécopieur:
Courriel: greffier@mrcdesmaskoutains.ca

Numéro - Description UNSPSC :
30222035 - Ponceaux
30222039 - Canaux
30222803 - Canaux d'irrigation

Numéro - Catégorie de l'avis :
C03 - Autres travaux de construction

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Travaux d'entretien de cours d'eau Rivière Delorme, branches 20, 26 (21/6970/370) et 24 (21/6970/383) Municipalité de Saint-Dominique

04811/21559 (002-2023)

La MRC des Maskoutains recevra jusqu'au 7 juillet 2023 avant 10 h 00 les soumissions pour le présent appel d’offres.

Seules sont autorisées à soumissionner les entreprises ayant un établissement au Québec ou, lorsqu'un accord intergouvernemental est applicable dans une province visée par cet accord, en règle avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Veuillez prendre note que la MRC des Maskoutains a adopté une politique de gestion contractuelle, laquelle doit être respectée par tous les soumissionnaires. Ceux-ci sont invités à en prendre connaissance sur le site internet de la MRC au www.mrcmaskoutains.qc.ca.

Quel que soit le mode d’envoi que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement acceptée, être sous pli dans une enveloppe cachetée, identifiée au nom de l’entreprise et comprenant le numéro de l’appel d’offres 04811‑21559 et se trouver physiquement au siège social de la MRC, à la date et à l’heure indiquées ci-après :

OUVERTURE DE SOUMISSIONS

LIEU :                                             MRC DES MASKOUTAINS

                                                        Bureau de la greffière

                                                        805, avenue du Palais

                                                        Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5C6

 

DATE :                                Le 7 juillet 2023

HEURE DE DÉPÔT :                     avant 10 h 00

HEURE D’OUVERTURE :              10 h 00

La MRC des Maskoutains ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n'encourt aucune obligation envers les soumissionnaires. La MRC des Maskoutains se dégage de toute responsabilité pour les pertes, frais, dommages ou autres que pourraient subir ou auraient subi le ou les soumissionnaire(s) pour la préparation et la présentation des soumissions. La MRC des Maskoutains se réserve également le droit d’accorder le contrat en tout ou en partie, si elle le juge à propos.

Donné à Saint-Hyacinthe, ce 15 juin 2023.

Marie-Pier Hébert, greffière