RECHERCHE D’UN TERRAIN VACANT OU AVEC BÂTIMENT DISPONIBLE À LA VENTE AUX ÎLES-DE-LA-MADELEINE
La Société québécoise des infrastructures (ci-après « Société ») invite tout propriétaire intéressé à lui faire parvenir des renseignements au sujet d’un terrain vacant ou d’un terrain comprenant un bâtiment libre de toute occupation et pouvant être démoli, qu’il s’agisse d’un seul lot ou d’un assemblage de plusieurs lots (ci-après « Terrain »), disponible à la vente et répondant aux critères suivants :
A) Superficie : Le Terrain doit avoir une superficie minimale de 10 000 mètres carrés.
B) Périmètre : Le Terrain doit être sur le territoire des Îles-de-la-Madeleine
C) Exclusion : Zone agricole, zone d’érosion côtière
D) Services municipaux : Les services municipaux d’aqueduc et d’égout doivent être situés à proximité du Terrain.
Les personnes intéressées pourront obtenir gratuitement le formulaire de renseignements à remplir via notre site Web: www.sqi.gouv.qc.ca, dans la section « Faire affaire avec nous », sous la rubrique « Avis d’intention et d’intérêt ». Pour obtenir des renseignements additionnels, veuillez communiquer avec monsieur Olivier Vachon ou madame Marie-Pierre Côté par courriel à l’adresse : soutien.transactions@sqi.gouv.qc.ca ou par téléphone au numéro suivant : 418 646-1766, poste 3035.
Tous les formulaires de renseignements et les documents requis doivent être reçus au plus tard à 15 h, heure du Québec, le 15 mai 2024. Ces documents peuvent être acheminés par la poste ou par courrier électronique.
Les documents transmis par la poste doivent être insérés dans une enveloppe scellée et reçus aux bureaux de la Société à l’adresse suivante :
Avis d’intérêt – D52477 – P528302
Recherche d’un terrain disponible à la vente à Cap-aux-Meules
Société québécoise des infrastructures
Direction de la planification des transactions du parc et de la fiscalité municipale
1075, rue de l’Amérique-Française
Québec (Québec) G1R 5P8
Les documents transmis par courrier électronique doivent être acheminés à l’adresse suivante :
soutien.transactions@sqi.gouv.qc.ca
Important : La présente demande ne constitue ni un appel d’offres, ni une invitation à soumissionner, ni une demande de propositions, ni une offre de contracter.
Cette démarche vise seulement à recueillir des renseignements généraux sur la disponibilité de terrains. Les proposants doivent démontrer que le Terrain proposé satisfait ou satisfera aux critères mentionnés ci-dessus. La Société ne sera pas tenue de demander des soumissions ni d’acheter un Terrain proposé et se réserve le droit d’opter pour tout autre mode d’acquisition et de négocier ultérieurement toutes conditions.