Immeuble à vendre et transfert de bail de location

No No. Ref. Statut
FN-23-V-15 1773671 Contrat conclu


Information

Date de publication :
2023-11-01

Titre de l'avis :
Immeuble à vendre et transfert de bail de location

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Vente de biens immeubles

Date limite de réception des offres :
2023-11-29 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Laurentides

Accord(s) applicable(s) :
Aucun accord applicable

Information sur l'organisme public

Organisation :
Municipalité de Ferme-Neuve.
125, 12E RUE
Ferme-Neuve, QC
J0W 1C0

Responsable(s) :
Martine Charron
Téléphone: 819 587-3400 225
Courriel: m.charron@munfn.ca

Bernadette Ouellette
Téléphone: 819 587-3400 6223
Courriel: j.trudel@munfn.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
80131600 - Vente de propriétés ou d'immeubles

Numéro - Catégorie de l'avis :
Imm1 - Vente de biens immeubles

Conditions et critères d'admissibilité

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Description

Immeuble à vendre et transfert de bail de location (Camping de la Baie du Diable de Ferme-Neuve)

Documents

Devis / Document de support
Avis d'appel de propositions
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Document de support
ENC23-571 Évaluation des installations septiques existantes
Français, Mixte (8 1/2 x 11 po., 8 1/2 x 14 po. et 11 x 17 po.), 262 pages

Devis / Document de support
Étude écologique
Français, Mixte (8 1/2 x 11 po., 8 1/2 x 14 po. et 11 x 17 po.), 37 pages

Devis / Document de support
Évaluation environnementale de site - Phase II
Français, Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.), 29 pages

Devis / Document de support
Évaluation environnementale de site - Phase I
Français, Mixte (8 1/2 x 11 po., 8 1/2 x 14 po. et 11 x 17 po.), 315 pages

Devis / Document principal
Appel de proposition FN-23-V-15
Français, 8 1/2 x 11 po., 12 pages

Addenda

Devis / Amendement
Addenda N°1 - Visite des lieux
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Amendement
Addenda # 2
Français, 8 1/2 x 11 po., 46 pages