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Le présent avis d’intention ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence, mais plutôt la publication de l’intention d’accorder un contrat de gré à gré au Prestataire de services désigné au présent avis.

Tout Prestataire de services jugeant être en mesure de satisfaire les besoins identifiés dans le présent avis d’intention peut démontrer sa capacité à réaliser le mandat aux conditions exprimées dans cet avis; toutefois, le ministère des Transports et de la Mobilité durable se réserve le droit de ne pas considérer un Prestataire de services ayant fait l’objet d’un rapport de rendement insatisfaisant, a omis de donner suite à une soumission ou à un contrat conclu avec la ministre, ou a fait l'objet d'une résiliation de contrat en raison de son défaut d'en respecter les conditions, au courant des deux (2) années précédant la date limite pour manifester son intérêt.

Les propositions reçues avant la clôture du présent avis ne seront prises en considération qu’aux seules fins de déterminer s’il y a lieu de recourir à un appel d’offres en régime de concurrence. Si le Ministère juge qu’aucun autre Prestataire de services n’a réussi à prouver sa capacité à réaliser adéquatement ce contrat, il se réserve le droit de maintenir sa décision initiale d’adjuger ce contrat au Prestataire de services désigné au présent avis. Les Prestataires de services peuvent se renseigner davantage en communiquant à l’adresse courriel indiquée aux présentes.

Prestataire de services désigné et motifs de la désignation

Air Inuit Ltée
6005, boulevard de la Côte-Vertu
Montréal (Québec) H4S 0B1

Le ministère des Transports et de la Mobilité durable a l’intention d’adjuger le contrat à la société « Air Inuit Ltée », seul Prestataire de services connu ayant la capacité de fournir le ou les services demandés selon les exigences en vertu des conditions exprimées dans le présent avis d’intention, en respectant le budget alloué et le calendrier d’exécution.

SERVICES DEMANDÉS

Contexte

Le service de nolisement d’avion est visé par le présent mandat.

Le mandat consiste à fournir les services de nolisement d’un aéronef de type DHC-6 Twin Otter sur roues (aéronef de classe (STOL) Short Take Off and Landing) pour le ministère de l’Énergie des Ressources naturelles et des forêts (MRNF).

Ces services sont requis pour le transport de barils de carburant, de matériel, de passagers et de vols hebdomadaires (épicerie) au Nunavik, dans la région administrative du Nord-du-Québec. L’aéronef aura à transporter jusqu’à 3 150 lbs de charge utile et à utiliser une piste de 650 mètres de long par 50 mètres de large. Le Prestataire de services devra aussi assurer l’entreposage de denrées périssables dans un endroit réfrigéré à l’aéroport de Puvirnituq.

Description

Plusieurs vols programmés seront à effectuer entre le 7 juin et 29 août 2024. Le camp Esker Lake est le point de chute des voyagements à partir des villages nordiques de Puvirnituq et de Salluit.

L’enjeu est d’assurer les vols prévus au Calendrier des vols déposé par le MRNF. Cette logistique est essentielle au bon déroulement des activités géoscientifiques pour trois projets localisés au Camp Esker Lake, de la mise en place jusqu’au retrait du personnel et du matériel.

Pour le transport de matériel à partir de Salluit, l’arrivée du navire est prévue pour la mi-juillet. Cette période serait à revalider, puisqu’il arrive que le bateau prenne du retard et que le Calendrier de vols doit être amendé.

Chaque voyagement sera maximisé. Par exemple : lors du retour des barils vides, les déchets seront retournés aux villages.

Identification du camp et Coordonnées

Esker Lake : Nad 18V 517317 m E / 6835613 m N ou 61°39’12 N / -71°40’22 O

Les parcours à effectuer sont les suivants :

Calendrier des vols

* Les quantités estimées ne constituent nullement une forme d’engagement de la part du Ministère.

Pour les voyagements entre Salluit et Esker Lake, un positionnement et un retrait sont requis puisque l’appareil est basé à Puvirnituq.

La distance entre Salluit et Esker Lake est de 48 milles terrestres, mais 80 milles sont appliqués. Cet ajustement de distance est appliqué au calendrier des vols.

Le nombre de vols estimés a été chiffré à partir des données recueillies dans la publication JANES AIRCRAFT DHC-6 Twin Otter 300, soit une charge utile de 3800 lbs à 4100 lbs.

Obligations au contrat

Le Prestataire de services soumettra un prix au mile terrestre incluant le carburant, les lubrifiants, les frais de Nav Canada et les frais d’atterrissage, la manutention et son équipement ainsi que les frais de déplacement.

Au regard de la courte distance et de l’éloignement des services à réaliser, le Prestataire de services pourra appliquer un minimum de milles terrestres pour chaque segment inférieur à une distance minimum.

Exigences relatives à l’exécution du contrat

Le Prestataire de services devra déposer les frais encourus pour les mises en position et les retraits de l’appareil lorsque ce dernier doit se positionner aux endroits de départ spécifiés dans la liste (ceci s’applique lorsque hors de sa base opérationnelle, se référer au tableau Calendrier des vols).

Le Prestataire de services devra prendre les mesures adéquates pour protéger la sécurité des passagers et du personnel ayant affaire à la bonne marche des travaux et s’engage également à se conformer aux lois, décrets, ordonnances et autres règlements qui régissent le transport aérien et la main-d’oeuvre.

Le Prestataire de services devra s’assurer de prendre les mesures nécessaires afin de fournir un endroit réfrigéré pour l’épicerie à l’aéroport de Puvirnituq. L’épicerie arrivera sur un vol commercial et devra être entreposée à cet endroit jusqu’à sa prise en charge. (Si la météo le permet, l’épicerie est récupérée le jour même, sinon, elle peut y être entreposée jusqu’à 48 h). L’endroit réfrigéré doit avoir la capacité de contenir des denrées pour une trentaine de personnes. Lors de ces vols de retour d’épicerie, des chaudières d’échantillons (200 à 250) seront sorties vers Puvirnituq ; le fournisseur doit prendre en charge l’emballage et de l’expédition des chaudières; par ailleurs des échantillons seront sortis à Salluit (une trentaine) à la fin août.

Le Prestataire de services devra s’assurer de prendre les mesures nécessaires afin de prévoir l’utilisation d’un chariot élévateur ainsi que le personnel à la manutention des chargements des barils de carburant ainsi que pour le matériel, et ce à l’aéroport de Puvirnituq et de Salluit. Le conteneur sera installé à proximité de l’aéroport, mais non sur le site. Ce personnel devra être bilingue (français, anglais).

Conditions de remplacement de l’aéronef

Dans le cas d’inspection réglementaire, de bris, de défectuosité ou d’indisponibilité de l’aéronef pour quelque raison que ce soit, le transporteur s’engage à le remplacer immédiatement par un autre aéronef de marque, de modèle et de performances équivalentes ou supérieures, devant assurer les mêmes services au même prix, et ce, à la suite de l’approbation du Ministère.

Période de disponibilité de l’aéronef

Pendant toute la durée du contrat, l’affréteur (MRNF) pourra, sur préavis adéquat au Prestataire de services, ajuster les dates des envolées prévues au Calendrier des vols.

Frais de carburant et de lubrifiant

Aucune charge supplémentaire pour le carburant et le lubrifiant ne sera faite au Ministère. Le coût du carburant et du lubrifiant est inclus dans le tarif au mille terrestre.

Modalités de suivi d’exécution

Le Prestataire de services devra aviser le Ministère de toute situation particulière survenue lors de l’exécution du contrat.

Informations additionnelles

Arrivée du navire à la mi-juillet au Nunavik, village de Salluit.

Mise à jour du calendrier 2024. Navire Desgagnés Transarctik inc. Lien : www.arcticsealift.com

Valeur et durée du contrat

• Le Ministère évalue l’envergure du contrat entre 150 000 $ et 175 000 $.
• La durée du contrat est de 90 jours.
• Le contrat prend fin de l’exécution de tous les services demandés, toutefois il ne peut excéder 6 mois suivant la date de signature du contrat.

Conclusion du contrat

Le Ministère prévoit conclure le contrat le 18 mai 2024.

Date limite des réponses

Le Prestataire de services en mesure de répondre en totalité aux besoins du Ministère et intéressé à ce contrat doit manifester son intérêt avant le 13 mai 2024 à 23 h 59, heure légale du Québec.

Afin d’assurer l’uniformité de l’interprétation de l’avis d’intention et de faciliter l’échange d’information, le Prestataire de services doit communiquer par courriel à l’adresse suivante :

Appels-interet.avis-intention@transports.gouv.qc.ca

Le courriel démontrant sa capacité à réaliser le contrat et son intérêt doit être acheminé à l’adresse courriel ci-dessus afin d’être analysé par une personne responsable. Ce courriel doit avoir comme objet :

« Réponse à l’avis d’intention MTMD-2024-TACEL ».

Document requis

Le Prestataire de services désirant indiquer sa capacité à réaliser le contrat et son intérêt, doit soumettre par courriel le « Formulaire de proposition » ci-joint dûment rempli ou un courriel contenant les renseignements suivants :

1. Identification du Prestataire de services
2. Identification de la personne ressource et ses coordonnées
3. Démonstration de la capacité à réaliser adéquatement à ce mandat, notamment en respectant les conditions exprimées dans le présent avis d’intention, le budget alloué et le calendrier d’exécution.

Si, après la date d’échéance ci-dessus mentionnée, aucune suite n’est donnée à cet avis d’intention, le Ministère entamera la procédure afin d’adjuger le contrat au Prestataire de services désigné dans le présent document.