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Délai pour la réception des offres :
12 jours et 2 heures

Date de publication :
2024-03-27

Titre de l'avis :
ACQUISITION DE PRODUITS DE DÉGLACAGE

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date limite de réception des offres :
2024-05-16 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Montréal, Laval

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Corporation d'urgences-santé
6700, rue Jarry Est
Montréal, QC
H1P 0A4 https://www.urgences-sante.qc.ca

Responsable(s) :
Alain Laroche
Téléphone: 514 723-5600 5407
Courriel: appeldoffres@urgences-sante.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
12352321 - Chlorure de sodium
12352322 - Chlorure de calcium solide

Numéro - Catégorie de l'avis :
G4 - Produits et spécialités chimiques

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Admissibilité

 

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

 

a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

 

b) doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;

 

c) ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa Soumission, une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

 

d) n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

 

e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

 

 

f) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé;

 

g) doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé;

 

h) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

 

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

 

Rejet discrétionnaire

 

L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant l’ouverture des Soumissions, a :

 

a) fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;

 

b) omis de donner suite à une soumission ou un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou

 

c) fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.

L’ORGANISME PUBLIC DÉCLARE CE QUI SUIT :

 

a) L’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres se rapportant à l'acquisition de produits de déglaçage;

 

b) Afin de se conformer aux exigences de la Loi sur les contrats des organismes publics en matière d’approvisionnement, l’ORGANISME PUBLIC doit procéder par la voie d'un appel d'offres conforme à la procédure établie par le Règlement sur certains contrats d'approvisionnement des organismes publics.

  

DANS CE CONTEXTE, L’ORGANISME PUBLIC LANCE L’APPEL D’OFFRES QUI SUIT :

 

ACQUISITION DE PRODUITS DE DÉGLACAGE - 24-004-DL