CONCLUSION D’UN CONTRAT DE GRÉ À GRÉ AVEC RCGT POUR L’AUDIT DES ÉTATS FINANCIERS DES ANNÉES 2024 ET 2025
CONSIDÉRANT que les états financiers de la MRC doivent être audités chaque année;
CONSIDÉRANT le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi;
CONSIDÉRANT les principes de rotation des fournisseurs, lesquels sont prévus à ce règlement, dont la qualité des services déjà dispensés ou livrés à la MRC, la qualité des services recherchés, le degré d’expertise nécessaire et la présence, sur le territoire de la MRC, d’un établissement du fournisseur;
CONSIDÉRANT que la MRC pourrait obtenir un rabais si l’audit des états financiers se fait en même temps que le CLD de Brome-Missisquoi;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR CAROLINE CUSSON
APPUYÉ PAR CAROLINE ROSETTI
ET RÉSOLU :
De conclure un contrat pour l’audit des états financiers 2024 et 2025 avec Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. pour un montant total forfaitaire de 32 290 $ plus les taxes applicables se détaillant comme suit, compte tenu que les travaux seront exécutés en même temps que le mandat au CLD :
- Audit des états financiers 2024 : 15 750 $;
- Audit des états financiers 2025 : 16 540 $.
ADOPTÉ