Relevés d’altitude de bâtiments en zones à risques d’inondations dans plusieurs secteurs du Québec

No No. Ref. Statut
630024-01 à 630024-14 1829225 En attente de conclusion du contrat


Information

Date de publication :
2024-03-25

Titre de l'avis :
Relevés d’altitude de bâtiments en zones à risques d’inondations dans plusieurs secteurs du Québec

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services professionnels

Date limite de réception des offres :
2024-04-25 Avant 15h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Centre-du-Québec, Estrie, Montréal, Laval, Montérégie, Outaouais, Laurentides, Abitibi-Témiscamingue

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Information sur l'organisme public

Organisation :
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
5700, 4e Avenue Ouest
bureau D 413
Québec, QC
G1H 6R1

Responsable(s) :
Patrice Talbot
Téléphone: 418 627-6280 703444
Courriel: patrice.talbot@mern-mffp.gouv.qc.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
81151604 - Arpentage

Numéro - Catégorie de l'avis :
S6 - Services de ressources naturelles

Description

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par le biais du Service de l’acquisition et de l’intégration (SAI), au sein de la Direction générale de l’information géospatiale (DGIG), souhaite requérir les services d’un prestataire de services dans le domaine des levés d’arpentage.

Le présent appel d’offres vise à octroyer quatorze (14) contrats de services visant à réaliser des levés terrain afin d’obtenir l’altitude du premier plancher et l’altitude de l’ouverture la plus basse sur des bâtiments principaux situés en zone à risque d’inondations.

Le lieu d'exécution des services est situé dans plusieurs région du QuébecLes contrats débuteront à la date de signature pour se terminer le 24 janvier 2025, pour une durée prévue du contrat de 9 mois. Les travaux devront se réaliser dès la signature du contrat pour se terminer au plus tard le 9 octobre 2024.

La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Le ministre attire votre attention sur les articles 3.12 et 3.13 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres.

Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

 

Daniel Gaudreau

Sous-ministre associé à l’infrastructure foncière et à l’information géospatiale

Documents

Devis / Document principal
Document d'appel d'offres
Français, 8 1/2 x 11 po., 56 pages

Addenda

Devis / Amendement
Addenda 1
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Amendement
Addenda 2
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Questions/Réponses
Addenda 3
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Questions/Réponses
Addenda 4
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Questions/Réponses
Addenda 5
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page

Devis / Questions/Réponses
Addenda 6
Français, 8 1/2 x 11 po., 1 page