APPEL D'OFFRES DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION (ISO)
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
DOSSIER NO : 8901-23-0202 – Remplacement du tablier du pont P-05832 sur la montée Paiement dans la municipalité
de Val-des-Monts dans la direction régionale de l'Outaouais, MRC de Collines-de-l'Outaouais,
Circonscription électorale de Gatineau.
Seules seront considérées les soumissions présentées par des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables et détenant la licence requise conformément à la Loi sur le bâtiment (RLRQ., chapitre B-1.1).
Les documents d’appel d’offres sont disponibles uniquement par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
LIMITATIONS
- L’entrepreneur adjudicataire du contrat de travaux de construction et ses affiliés seront inadmissibles à tout appel d’offres subséquent visant l’octroi de contrats de surveillance et d’ingénierie des sols et matériaux portant en tout ou en partie sur pour le projet visé.
- L’entrepreneur et ses affiliés ne pourront agir à titre de sous-contractants, directs ou non, des entreprises avec qui le ministre conclura les contrats de surveillance et d’ingénierie des sols et matériaux portant en tout ou en partie sur le projet visé.
- Dans le cas d’un contrat de travaux de construction adjugé à un groupement d’entreprises, ces limitations s’appliquent également à chacune des parties constituantes et leurs affiliés respectifs.
Dans la mesure où un projet global est divisé en différents secteurs, blocs, phases, segments, etc., chacun de ces secteurs est considéré comme un projet visé distinct aux fins d’application de la présente clause de limitation et des clauses d’admissibilité afférentes dans les Instructions aux entrepreneurs.
Ce contrat ne pourra être adjugé à un entrepreneur à moins que celui-ci ne fournisse, au plus tard lors de la signature du contrat, un certificat d'enregistrement ISO conforme à la norme ISO Système de management de la qualité (ou une attestation de certification), délivré par un registraire accrédité par le Conseil Canadien des normes ou par un organisme d'accréditation reconnu par celui-ci.
GARANTIE DE SOUMISSION
- 10 % du montant de la soumission (cautionnement) OU
- 5 % du montant de la soumission (chèque visé ou certifié, mandat, traite ou
lettre de garantie irrévocable)
TRANSMISSION DE LA SOUMISSION
Les soumissions transmises sur support papier doivent être présentées à l’adresse suivante :
COMPTOIR DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS
Direction générale des services en gestion contractuelle
Ministère des Transports et de la Mobilité durable
700, boulevard René-Lévesque Est, 2e étage, salle 2.51
Québec (Québec) G1R 4Y9
- soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du SEAO, dans le dossier correspondant, à l’adresse suivante : www.seao.ca.
L’ouverture des soumissions aura lieu à la salle des soumissions, au 2e étage, salle 2.47A à l’adresse ci‑dessus.
La date et l’heure limites de réception et d’ouverture des soumissions sont :
Le lundi 29 avril 2024 à 14 heures
Pour tout renseignement, communiquer avec le comptoir de réception des soumissions au : 418 644-8848.
Le Ministère ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.