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Délai pour la réception des offres :
35 jours et 2 heures

Date de publication :
2024-04-26

Titre de l'avis :
Relocalisation des NSA en vingt-deux (22) places achetées avec services en résidence privée pour aînés (RPA) certifiée de catégorie 3 ou 4 ayant des soins infirmiers sur 7 jours

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services professionnels

Date limite de réception des offres :
2024-06-12 Avant 10h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Centre-du-Québec, Mauricie

Accord(s) applicable(s) :
Aucun accord applicable

Organisation :
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ)
800, 106e Avenue, Suite 100 (local N-12)
Shawinigan, QC
G9P 5H1 http://www.ciusssmcq.ca

Responsable(s) :
Marie-Claude Thibeault
Téléphone: 819 374-7711 58967
Courriel: marie-claude.thibeault@ssss.gouv.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
85000000 - Services de soins de santé

Numéro - Catégorie de l'avis :
S7 - Services de santé et services sociaux

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. Le fournisseur doit être propriétaire d'une résidence pour personnes âgées certifiée de catégorie 3 ou 4 ayant des soins infirmiers Le fournisseur ne doit pas avoir des écarts actifs en regard du Règlement sur la certification des résidences pour personnes aînées qui ne sont pas corrigés et qui pourraient compromettre la santé et la sécurité des résidents (Avis de correctif ordonné) Le fournisseur ne doit pas faire l’objet d’un signalement de maltraitance avérée. De plus, si le SOUMISSIONNAIRE a fait l’objet d’un signalement de maltraitance dans les douze derniers (12) mois, l’objet de la maltraitance doit être corrigé et il ne doit pas y avoir de récurrence Le fournisseur doit posséder une RPA dans les secteurs visés par l'appel d'offres. Le fournisseur doit être détenteur, au moment du dépôt de sa soumission, d'une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés financiers si la valeur de sa soumission atteint 1 million de dollars. « L’entente de collaboration avec l’ÉTABLISSEMENT » doit être signée au moment du dépôt de la soumission.

Voir documents d'appel d'offres 

Le présent projet vise à doter l’ÉTABLISSEMENT de vingt-deux (22) places achetées avec services en chambre privée dans des résidences privées pour aînés afin d’accueillir des usagers correspondant à une offre de service d’un profil ISO-SMAF entre 7 et 11 et qui correspond aussi à l’offre de service d’une RPA de catégories 3 ou 4 ayant des soins infirmiers sur 7 jours.

Les vingt-deux (22) places achetées sont réparties en quatre lots. Chacun des lots constitue un contrat distinct.