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Date de publication :
2024-03-22

Titre de l'avis :
Fourniture de tableaux scolaires pour les unités administratives du Centre de services scolaire des Patriotes

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date limite de réception des offres :
2024-05-02 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Montérégie

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Valeur estimée:
133 800 à 334 399 $

Organisation :
Centre de services scolaire des Patriotes
1220, rue Lionel-H.-Grisé
Saint-Bruno-de-Montarville, QC
J3V 4W4 https://cssp.gouv.qc.ca/

Responsable(s) :
Hazaratou Mahaman
Téléphone: 450 441-2919 3518
Télécopieur:
Courriel: srm.agcc@cssp.gouv.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
44111900 - Tableau
44111905 - Tableau à essuyage à sec ou accessoire
44111908 - Tableau magnétique ou accessoire
44111911 - Tableaux blancs ou accessoires

Numéro - Catégorie de l'avis :
G24 - Papeterie et fournitures de bureau

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

VOIR RÉGIE

LE PLUS BAS PRIX CONFORME.

Objet : Fourniture de tableaux scolaires

Date début du contrat: À l'adjudication 

Durée du contrat:  Deux ans

Garantie de soumission: Aucune

Garantie d’exécution : Aucune

Accord de libéralisation :ALEC-ACCQO

Courriel : : srm.agcc@cssp.gouv.qc.ca

VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une extension de 10 jours maximum sur demande du CSSP

Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée.

Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.

L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de trois (3) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.