Avis d’Intention numéro PMOCM12397-WASK-MOB
FOURNITURE – Livraison et installation de mobiliers, électroménagers et équipements pour DOUZE (12) unités de logements à Waskaganish
PRÉAMBULE
Le Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (ci-après le « CCSSSBJ ») lance un Avis d’Intention en ce qui concerne le contrat d’approvisionnement susmentionné.
Le présent Avis d’Intention ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence, mais plutôt la publication de l’intention d’accorder un contrat de gré à gré à un fournisseur identifié au présent avis.
Toutefois, dans ce contexte, le CCSSSBJ a l’obligation de vérifier qu’un seul fournisseur répond aux besoins précis de l’utilisateur et que lui seul peut garantir la réalisation de ce projet. Le présent Avis d’Intention vise essentiellement à effectuer une revue du marché afin de s’acquitter convenablement de cette obligation.
Tout fournisseur jugeant être en mesure de satisfaire les exigences identifiées dans le présent Avis d’Intention peut, au plus tard à la date de clôture du présent avis, faire part de leur intérêt envers ce projet et faire la démonstration de sa capacité à fournir les Biens et Services requis.
Les réponses reçues avant la clôture du présent avis ne seront pris en considération qu’aux seules fins de déterminer s’il y a lieu ou non de recourir à un appel d’offres en régime de concurrence. Si le CCSSSBJ ne juge qu’aucun autre fournisseur n’a réussi à faire la démonstration de sa capacité à réaliser adéquatement ce projet, il se réserve le droit de maintenir sa décision initiale de confier ce contrat au fournisseur identifié au présent avis.
La description des Biens et Services, les conditions générales ainsi que les exigences particulières sont telles que décrites dans les documents de l’Avis d’Intention.
L’Avis d’Intention ne peut être obtenu que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).
1 – DESCRIPTION SOMMAIRE DES BESOINS, LIEUX DE LIVRAISON, ÉCHÉANCIER
Le CCSSSBJ aménage douze (12) unités d’habitation pour les employés et la mobilité des équipes à Waskaganish qui seront livrés à la fin du mois de mai 2024. Ces nouvelles unités sont situées dans la communauté crie de Waskaganish.
Le CCSSSBJ fourni à titre indicatif, la liste des Biens, les Services requis et le plan pour l’aménagement et l’installation des Biens, afin que le FOURNISSEUR puisse procéder, en collaboration avec le CCSSSBJ à l’aménagement des unités d’habitation.
Le présent projet porte sur l’acquisition de Biens, incluant le cas échéant, la livraison, l’installation, et l’assemblage requis.
Lieux de livraison :
Les Biens, doivent être livrés « DDP » aux sites déterminés par le CCSSSBJ, soit au :
4A et 4B rue Rosie Jolly
Waskaganish. QC
Échéancier :
Le CCSSSBJ planifie faire effectuer les travaux d’installation des Biens et la mise en service, en juin 2024.
2 - CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Le fournisseur intéressé doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires.
Le fournisseur intéressé doit être présentée par une entreprise ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par un accord intergouvernemental applicable où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
L’entreprise ne doit pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée.
Le fournisseur intéressé doit posséder une attestation délivrée par le ministère du Revenu relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la réception des Avis d’Intérêt / Soumissions ni après cette date et heure.
Le fournisseur doit avoir produit avec son Avis d’Intérêt / Soumission tous les documents requis.
Tout Avis d’Intérêt / Soumission reçue par télécopieur ou courriel sera considérée comme nulle et inadmissible.
3 – MODALITÉS POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Aux fins d’assurer une uniformité d’interprétation de l’Avis d’Intention et pour faciliter les échanges d’information, l’ORGANISME PUBLIC désigne la personne suivante pour le représenter :
Sylvie Boudreau, consultante en approvisionnement
Courriel : sboudreau@cim-conseil.qc.ca
Les fournisseurs intéressés doivent transmettre leurs questions par courriel exclusivement, à l’adresse ci-dessus désignée. Le CCSSSBJ oblige les fournisseurs intéressés à s’adresser exclusivement à son représentant et à nulle autre personne, à moins d’indication contraire de sa part.
Les fournisseurs intéressés doivent transmettre leurs questions à L’ORGANISME PUBLIC au moins trois (3) jours ouvrables avant la date limite fixée pour la clôture de l’Avis d’Intention. Le CCSSSBJ se réserve le droit de ne pas répondre aux questions transmises après ce délai. Veuillez prendre note que l’heure et la date actualisée de remise des Avis d’Intérêt / Soumissions est dans la section Information de l’avis du SEAO et que la date de limite de transmission des questions est d’au moins trois (3) jours ouvrables avant cette date.
4 – ENDROIT, DATE ET L'HEURE LIMITES POUR LA RÉCEPTION ET L’OUVERTURE DES AVIS D’INTÉRÊT / SOUMISSIONS
L’Avis d’Intérêt / Soumission doit être déposé, sous pli cacheté avec les coordonnées du fournisseur, au plus tard le 21 mai 2024 à 10h00, heure locale, à l’adresse suivante :
Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James
Réception du 7e étage
a/s : Sylvie Boudreau
1055 Boul. René Lévesque Est, 7e étage
Montréal, (Québec) H2L 4S5
Heures normales d’ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Le fournisseur intéressé est le seul responsable de la livraison en bonne et due forme de son Avis d’Intérêt / Soumission à l’adresse mentionnée ci-dessus.
7 — RÉSERVE
L’ORGANISE PUBLIC ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucun des Avis d’Intérêt / Soumissions reçus.