Évaluation environnementale de site phase II – site hydrobase rivière Témiscamie

No No. Ref. Statut
PAEN-0600-2022-102-EESII 1835954 En attente de conclusion du contrat


Information

Date de publication :
2024-04-12

Titre de l'avis :
Évaluation environnementale de site phase II – site hydrobase rivière Témiscamie

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services professionnels

Date limite de réception des offres :
2024-04-29 Avant 15h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Nord-du-Québec

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Information sur l'organisme public

Organisation :
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
5700, 4e Avenue Ouest
bureau D 413
Québec, QC
G1H 6R1

Responsable(s) :
Alexandre Léger
Téléphone: 418 627-6280 704811
Télécopieur:
Courriel: alexandre.leger@mrnf.gouv.qc.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
77000000 - Services environnementaux
77101500 - Évaluation des impacts environnementaux
77101501 - Évaluations des risques ou des dangers
77101600 - Planification environnementale
77101800 - Vérification environnementale
77101805 - Services de contrôle de la qualité de l'environnement
77120000 - Contrôle de la pollution - air, sol et eau
77130000 - Contrôle des polluants

Numéro - Catégorie de l'avis :
S5 - Services environnementaux

Description

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par le biais de sa Direction régionale du Nord-du-Québec, au sein de la Direction générale du territoire public, souhaite octroyer un contrat pour la réalisation d’une étude écologique, d’une évaluation environnementale de site phase II, d’une note technique présentant le résultat d’une analyse comparative afin d’accompagner le MRNF dans le choix des objectifs de réhabilitation du site et une description détaillée du scénario de réhabilitation environnemental retenu pour le site. En fonction des résultats de l’étude écologique, un accompagnement du MRNF dans les demandes d’autorisations ministérielles et/ou déclarations de conformité préalables aux travaux de caractérisation et de réhabilitation environnementale du site pourrait être exigé.

 

Le présent appel d’offres vise à octroyer un contrat de services pour obtenir les services d’un prestataire apte à offrir des services dans le domaine de l’environnement, plus spécifiquement dans le domaine de la gestion de sites contaminés. Le directeur et le chargé de projet doivent être inscrits sur la liste des évaluateurs environnementaux de sites agrées de l’Association québécoise de vérification environnementale. Le responsable de l’étude écologique doit être un biologiste membre de l’association des biologistes du Québec.

 

Le lieu d'exécution des services est situé à l’adresse suivante : au KM 404 de la Route 167 Nord, dans le territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James (Québec).

 

Le contrat débutera à la date de signature pour se terminer le 13 décembre 2024, pour une durée prévue du contrat (sans option) de 7 mois.

 

Les travaux devront se réaliser dès la signature du contrat pour se terminer au plus tard le 15 novembre 2024.

 

La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords gouvernementaux applicables, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Le ministre attire votre attention sur les articles 3.12 et 3.13 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres.

 

Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

 

Lucie Ste-Croix

Sous-ministre associée au territoire et aux affaires stratégiques

Documents

Devis / Document de support
Grille d'exigences techniques phase II-III
Français, 8 1/2 x 11 po., 16 pages

Devis / Document de support
Évalutation Phase I
Français, 8 1/2 x 11 po., 34 pages

Devis / Document principal
Document d'appel d'offres
Français, 8 1/2 x 11 po., 80 pages

Addenda

Devis / Amendement
Addenda 1
Français, 8 1/2 x 11 po., 2 pages

Devis / Amendement
Addenda 2
Français, 8 1/2 x 11 po., 2 pages