Information
Date de publication :
2024-04-24
Titre du contrat
Sondage hybride sur le point de vue des Beloeillois à l'égard des services municipaux et différents aspects de la vie municipale
Type du contrat
Contrat de gré à gré
Nature du contrat :
Services professionnels
Date de conclusion de contrat
2024-04-22
Région(s) de livraison :
Montérégie
Disposition de la loi ou du règlement
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Description
En vertu de l’article 6 du règlement 1777-00-2020 relatif à la gestion contractuelle, la Ville de Beloeil peut octroyer des contrats de gré à gré inférieurs au seuil d’appel d’offres public sur autorisation du chef de service de l’approvisionnement de la Direction des finances de la Ville.