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Date de publication :
2024-04-11

Titre de l'avis :
Validation sur le terrain de l’hydrographie de l’unité de découpage hydrographique 05AL

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services professionnels

Date limite de réception des offres :
2024-04-29 Avant 15h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Capitale Nationale

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
5700, 4e Avenue Ouest
bureau D 413
Québec, QC
G1H 6R1

Responsable(s) :
Michel Desmeules
Téléphone: 418 627-6280
Télécopieur:
Courriel: michel.desmeules@mern-mffp.gouv.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
81151600 - Services reliés à la cartographie
81153000 - Géomatique

Numéro - Catégorie de l'avis :
S15 - Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par sa Direction générale de l’information géospatiale (DGIG), requiert les services professionnels d’un prestataire de services pour la validation sur le terrain de l’hydrographie du bassin-versant de la rivière Jacques-Cartier.

L’objectif de cet appel d’offres est d’octroyer un contrat pour valider l’hydrographie obtenue des données lidars à partir d’un processus de modélisation automatisé. Les résultats de cette validation permettront par la suite de corriger les aberrations cartographiques détectées dans l’hydrographie linéaire afin de supporter la mise en place de la Géobase du réseau hydrographique du Québec à haute résolution qui constitue le nouveau référentiel hydrographique provincial.

La zone d’intérêt correspond à l’unité de découpage hydrographique 05AL.

Le ministre attire particulièrement votre attention sur les clauses 3.12 et 3.13 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres.

La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec ou dans un des territoires visés par les accords intergouvernementaux applicables ou sur le territoire de l’Amérique du Nord, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Le ministre ne s’engage pas à accepter aucune des offres reçues.

 

Daniel Gaudreau

Sous-ministre associé l’infrastructure foncière et à l’information géospatiale.