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Délai pour la réception des offres :
16 jours et 14 heures

Date de publication :
2024-05-03

Titre de l'avis :
Acquisition et installation de casiers individuels pour le MCN

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date limite de réception des offres :
2024-06-04 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Capitale Nationale

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Ministère de la Cybersécurité et du Numérique - Direction générale des services contractuels
880 chemin Sainte-Foy, 8e étage
Québec, QC
G1S 2L2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/cybersecurite-numerique

Responsable(s) :
Josée Létourneau
Téléphone: 418 528-0880
Télécopieur:
Courriel: josee.letourneau@mcn.gouv.qc.ca

BAO DGSC
Téléphone: 418 528-0880
Télécopieur:
Courriel: bao@mcn.gouv.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
56120000 - Ameublement et accessoires scolaires et institutionnels

Numéro - Catégorie de l'avis :
G17 - Ameublement

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Tout fournisseur ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante employés ou plus et qui est assujetti au chapitre V du titre II de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C‑11) doit posséder une attestation d’inscription émise depuis moins de 18 mois, une attestation d’application d’un programme de francisation ou un certificat de francisation. Le fournisseur ne doit pas apparaître sur la liste des entreprises non conformes au processus de francisation.

 

Tout fournisseur du Canada qui a plus de cent employés doit remplir et joindre le formulaire Programme d’obligation contractuelle et, si requis, s’engager à implanter un programme d’égalité en emploi, si un tel programme lui est applicable, pour se voir octroyer un contrat de 100 000 $ ou plus. Le programme s'applique également aux sous-traitants.

 

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé directement ou indirectement comme fournisseur ou comme sous-contractant d’un fournisseur ou de toute autre manière à la rédaction ou à l’élaboration du présent document d’appel d’offres.

 

Ne peut être présentée dans la soumission ou affectée à l’exécution du mandat toute ressource qui a participé directement ou indirectement à l'élaboration ou à la rédaction du présent appel d'offres.

 

Le fournisseur doit se conformer à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, aux Avis émis du Commissaire au lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes relativement au présent appel d’offres.

 

Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité doit être terminée.

Objet de l’appel d’offres
Le présent appel d’offres a pour but d’acquérir des casiers individuels. La quantité de casiers est indiquée à l’annexe 4 « Bordereau de prix », afin de calculer le plus bas prix. Le fournisseur devra également effectuer la livraison, la manutention, l’assemblage et l’installation des casiers. Le contrat comprend une portion ferme et une portion à commandes.

Responsable du dossier

Pour toute question technique relative à ce dossier, s'adresser à :

Nom :  Létourneau, Josée
Courriel : josee.letourneau@mcn.gouv.qc.ca

Pour la période du 04 mai 2024 au 20 mai 2024:

Nom : Gagné, Andréanne
Courriel : andreanne.gagne@mcn.gouv.qc.ca

Présentation des soumissions
Seules les soumissions reçues au plus tard à l'heure et à la date limites fixées pour la réception des soumissions seront considérées, qu’elles aient été transmises sur support papier ou par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse www.seao.ca.

Les soumissions sur support papier doivent être présentées sous emballage scellé et bien identifiées (nom de compagnie, numéro de l'appel d'offres et date de fermeture). Il est de la responsabilité du fournisseur de s'assurer que les documents soient acheminés à : 

Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
DGSC-BAO, entrée principale
Édifice Bois-Fontaine
880, chemin Sainte-Foy
Québec (Québec)  G1S 2L2

Dans le cas d’une soumission transmise par voie électronique, les documents de la soumission doivent être combinés en un seul fichier de format PDF. La taille maximale permise pour le fichier combiné est de 75 Mo.

Ouverture des soumissions
Pour le présent appel d’offres, l’ouverture des soumissions se fait sans la présence d’un public. Un représentant du ministre ouvre les soumissions en présence d’un témoin, à un moment qui lui convient après l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions. La séance d’ouverture des soumissions est filmée et est déposée au système électronique d’appel d’offres (SEAO), à la manière d’un addenda.