Contrat d'acquisition pour l'adaptation d'une minifourgonnette pour le transport adapté (Québec)

No No. Ref. Statut
CGER 24 750007 1834744 Publié


Information

Délai pour la réception des offres :
23 jours et 16 heures

Date de publication :
2024-04-09

Titre de l'avis :
Contrat d'acquisition pour l'adaptation d'une minifourgonnette pour le transport adapté (Québec)

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date limite de réception des offres :
2024-05-23 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Capitale Nationale

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Information sur l'organisme public

Organisation :
CGER (Ministère des transports)
1170, boul. Lebourgneuf, bureau 110
Québec, QC
G2K 2E3 http://www.cger.transports.gouv.qc.ca

Responsable(s) :
CGER CGER
Téléphone: 1866 275-0241
Télécopieur: 418 528-5582
Courriel: Contrats_CGER@transports.gouv.qc.ca

Classifications et catégories

Numéro - Description UNSPSC :
25101505 - Fourgonnettes

Numéro - Catégorie de l'avis :
G31 - Équipement de transport et pièces de rechange

Conditions et critères d'admissibilité

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

  • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
  • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
  • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Description

CGER 24 750007 - Contrat d'acquisition pour l'adaptation d'une minifourgonnette pour le transport adapté (Québec)

Documents

Devis / Document principal
CGER 24 750007 - Contrat d'acquisition pour l'adaptation d'une minifourgonnette pour le transport
Français, Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.), 47 pages

Addenda

Devis / Amendement
Addenda 1
Français, 8 1/2 x 14 po., 2 pages