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2.00 MISE EN CONTEXTE
Deuxième réseau scolaire en importance au Québec, le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB) regroupe 72 000 élèves répartis dans plus de 102 établissements (75 écoles primaires, 14 écoles secondaires, 3 écoles spécialisées, 6 centres de formation professionnelle et 4 centres d’éducation des adultes). Le CSSMB est l'un des cinq centres de services scolaire de l'île de Montréal;
Son territoire recoupe celui de sept arrondissements montréalais et 13 municipalités de l’ouest de l’île : Lachine, LaSalle, L’Île-Bizard/Sainte-Geneviève, Outremont, Pierrefonds/Roxboro, Saint-Laurent, Verdun, Baie-D’Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-Des Ormeaux, Dorval, Hampstead, Kirkland, L’Île-Dorval, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue et Senneville;
La présence d’Insectes nuisibles et de Vermine pouvant survenir à tout moment dans ses établissements, le CSSMB doit s’assurer de pouvoir réagir immédiatement afin entre autres, de limiter les dégâts et rendre les établissements accessibles et sécuritaires rapidement à tous ses occupants. Dans ce contexte, le CSSMB requiert les Services spécialisés d’un PRESTATAIRE DE SERVICES pour rendre ses établissements sécuritaires et exempts de tous Insectes nuisibles, de Vermine et autres animaux nuisibles.
3.00 OBJET
1. Le CSSMB souhaite retenir les Services d’UN (1) seul PRESTATAIRE DE SERVICES pour effectuer le contrôle et extermination de parasites, des Insectes nuisibles, de la Vermine et de tous autres animaux nuisibles pour l’ensemble de ses établissements, plus précisément ces édifices et lieux de préparation alimentaire. Les Services sont requis pour une période de 52 semaines, soit annuellement, 7 jours sur 7, et ce, majoritairement durant les heures normales de travail;
2. En tout temps, le PRESTATAIRE DE SERVICES, expert en contrôle et extermination de parasites, doit appliquer et se conformer à toutes lois, règlements, politiques, directives (fédéral, provincial et municipal) en vigueur, entre autres, la Loi sur les produits antiparasitaires du ministre de la Santé du Canada et des règlements s’y rattachant ainsi que le Code de gestion des pesticides du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec, notamment les règles particulières à certains lieux pour les établissements fréquentés par les enfants. Par conséquent, toutes les interventions requises dans le cadre du présent Devis doivent se faire selon les meilleures pratiques connues, et ce, en vertu des lois, réglementations, politiques et directives (provinciales, fédérales et municipales) en vigueur qui les encadrent, et ce, lors du Service à être effectué;
3. Ainsi, le PRESTATAIRE DE SERVICES doit, entre autres prévoir dans sa Soumission, le programme complet de contrôle et extermination de parasites, les Visites d’inspections, les Traitements Préventifs, les Traitements Curatifs, les contrôles périodiques, les contrôles des pigeons et les Services d’Urgence, qui doivent être faits lors d’extermination complète des Insectes nuisibles, de la Vermine et de tous autres animaux nuisibles;
4. Le PRESTATAIRE DE SERVICES s’engage à fournir et à inclure dans les Prix UNITAIRES indiqués à son ANNEXE 2 – BORDEREAU DE PRIX, TOUS les frais reliés à ce projet, notamment, mais sans s’y limiter, le coût de la main-d’œuvre qualifiée (Techniciens, Chef superviseur, Gestionnaire de projet et tout autre personnel administratif), tout le matériel, les produits et l’outillage nécessaires pour effectuer les travaux requis dans le cadre du présent projet ainsi que les frais généraux, les frais d’administration, les frais de déplacement, les frais de tous permis ou licences, les avantages sociaux, les profits, les frais du déploiement, les frais liés à la gestion des dossiers, des Rapports à fournir ainsi et tous les autres frais indirects inhérents à la prestation des Services du Contrat;
5. Tous ces Services doivent être effectués en utilisant les méthodes et les produits les plus appropriés, conformément à toutes lois, réglementations et politiques en vigueur telles que mentionnées plus haut.
4.00 TYPE D’APPEL D’OFFRES
Il s’agit d’un contrat de service à exécution sur demande avec une portion de contrat de service ferme. Le CSSMB adjuge le Contrat au SOUMISSIONNAIRE conforme qui a proposé le prix le plus bas.
5.00 DURÉE DU CONTRAT
5.1 Expiration
Le Contrat expire après une période de DIX-HUIT (18) MOIS à compter de son entrée en vigueur (1er juillet 2024 au 31 décembre 2025) , à moins qu’il y soit mis fin prématurément conformément aux autres dispositions du Contrat. Il s’agit de la PÉRIODE 1 (18 mois) mentionnée à l’ANNEXE 2 – BORDEREAU DE PRIX ;
5.2 Renouvellement
Le PRESTATAIRE DE SERVICES consent à UNE (1) Option de renouvellement du Contrat pour une durée supplémentaire de DOUZE (12) MOIS. Il s’agit de la PÉRIODE 2 (12 mois) mentionnée à l’ANNEXE 2 – BORDEREAU DE PRIX .
6.00 DESCRIPTION DES SERVICES
6.1 Emplacement
Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit assurer les services de contrôle et extermination de parasites dans trois (3) types d’emplacements soit :
1. Services à l’intérieur des édifices,
2. Services dans les lieux de préparation alimentaire et
3. Services à l’extérieur des édifices.