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Délai pour la réception des offres :
24 jours

Date de publication :
2024-04-24

Titre de l'avis :
Démolition et reconstruction du pavillon sportif ainsi que l'installation d'une fosse septique

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Travaux de construction

Date limite de réception des offres :
2024-05-28 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Estrie

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO)

Organisation :
Municipalité de Saint-Armand
414, chemin Luke
Saint-Armand, QC
J0J1T0 http://www.municipalite.saint-armand.qc.ca/

Responsable(s) :
Charlotte Lebossé
Téléphone: 450 248-2344 224
Télécopieur:
Courriel: dga@municipalite.saint-armand.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
30222112 - Centres municipaux
72000000 - Services - bâtiment, travaux de construction et entretien

Numéro - Catégorie de l'avis :
C01 - Bâtiments

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Ne sont pas admissibles à soumissionner, les soumissionnaires :

1. qui ne possèdent pas les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires à exécuter le contrat;
2. qui n’ont pas un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable au présent appel d’offres;
3. qui sont inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA);
4. qui figure sur la liste des entreprises pour lesquelles l’Office québécois de la langue française (ci-après «OQLF») a refusé de délivrer une attestation ou dont il a suspendu ou annulé une attestation ou un certificat;
5. qui ne détiennent pas l’autorisation écrite de l’Autorité des marchés publics leur permettant de conclure avec un organisme public tout contrat ou sous‑contrat qui lui est directement rattaché comportant une dépense égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement lorsque le contrat comporte une dépense supérieure au seuil prévu par le gouvernement du Québec.

La municipalité de Saint-Armand demande des soumission pour la conclusion d'un contrat de démolition et de reconstruction du pavillon sportif ainsi que de la fosse septique.