Information
Délai pour la réception des offres :
7 heures
Date de publication :
2024-04-18
Titre de l'avis :
Acquisition d'imprimantes thermiques directes de type Zebra et accessoires
Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres
Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)
Date limite de réception des offres :
2024-05-06 Au plus tard 15h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison :
Capitale Nationale
Accord(s) applicable(s) :
Aucun accord applicable
Conditions et critères d'admissibilité
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Description
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Avis d’appel d’offres – Approvisionnement
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IDENTIFICATION DU CONTRAT
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Numéro de contrat :
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2411010
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Titre du contrat :
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Acquisition d’imprimantes thermiques directes de type Zebra et accessoires
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Région :
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Québec
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La Société Parc-Auto du Québec (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public en approvisionnement pour le contrat mentionné en titre.
Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au 514 856-6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1-866-669-7326 pour les résidents de l’extérieur.
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Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.
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AVIS IMPORTANTS
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Nouveautés
La Société a retiré les formulaires suivants de ses documents contractuels :
- Attestation relative à la probité du soumissionnaire;
- Déclaration concernant les activités de lobbyisme;
Le contenu de ces formulaires a été intégré aux Instruction aux soumissionnaires et les déclarations se font dorénavant par la signature du Formulaire de soumission.
Des espaces de signatures supplémentaires ont été ajoutés au Formulaire de soumission pour permettre la signature de chaque membre d’un groupement non juridiquement organisé lorsque ce dernier n’a pas identifié un membre, par procuration, pour signer en tant que représentant du groupement.
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Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique
Afin de préserver la santé du personnel de son organisation, la Société met en place des mesures de prévention pour lutter contre la pandémie de la COVID-19. Par conséquent, la Société recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du système électronique d’appel d’offres.
Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec
Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient complétées avant la date et l’heure limites de réception des soumissions.
Non-participation à l’appel d’offres
Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse suivante : appel.offres@spaq.com
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PÉRIODE PROBABLE DE LIVRAISON
Les services visés par le présent appel d’offres sont requis pour une durée de 36 mois. La date probable du début du contrat est entre le 15 et le 30 mai 2024.
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GARANTIE DE SOUMISSION
Aucune garantie de soumission n’est exigée. Tout soumissionnaire doit prendre note que s’il refuse de donner suite à sa soumission, la Société pourra rejeter toute soumission présentée par ce soumissionnaire auprès de la Société durant les deux prochaines années.
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CONDITION
Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment la condition suivante : avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable.
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RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
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Réception des soumissions :
- Soumissions transmises sur support papier :
Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société située au 1011, avenue de Vitré, Québec (Québec) G1J 3Z2, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
b. Soumissions transmises par voie électronique :
Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 1-866-669-7326.
Ouverture des soumissions :
L’ouverture des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucune présence physique sur les lieux d’ouverture n’est dorénavant permise et aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci. Cette nouvelle règle est mise en place comme mesure additionnelle pour lutter contre la propagation de la COVID-19.
Transmission DES PLAINTES
La date limite fixée pour la réception des plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) est indiquée aux Instructions complémentaires.
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RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courrier électronique désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner le numéro de contrat, et ce, maximum trois jours ouvrables avant la date et l’heure limites de réception des soumissions. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer.
Renseignements concernant les documents contractuels :
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Courriel :
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appel.offres@spaq.com
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RÉSERVE
La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.
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