Délai pour la réception des offres :
24 jours et 7 heures

Date de publication :
2024-04-23

Titre de l'avis :
Assurances de dommages complémentaires 2024-2025 pour le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services professionnels

Date limite de réception des offres :
2024-05-28 Au plus tard 14h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Laurentides

Accord(s) applicable(s) :
Aucun accord applicable

Organisation :
Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
795 rue Melançon
Saint-Jérôme, QC
J7Z 4L1

Responsable(s) :
Équipe Gestion-contractuelle
Téléphone: 450 438-3131
Télécopieur:
Courriel: gestion-contractuelle@cssrdn.gouv.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
84131500 - Services d'assurance - structures, propriétés et biens
84131501 - Assurance - immeubles et contenu

Numéro - Catégorie de l'avis :
S11 - Services financiers et autres services connexes

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. Se référer à la clause d'admissibilité du document d'appel d'offres.

AVIS D'APPEL D'OFFRES PUBLIC

 

 

Le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour la conclusion d'un contrat pour l'obtention d'assurances de dommages complémentaires 2024-2025 pour le Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord.

 

Cet appel d’offres public est assujetti à un processus d’assignation des marchés des assureurs par repêchage selon les modalités et conditions énumérées à l’article 5 du devis technique. Les soumissionnaires qui souhaitent participer au processus doivent confirmer leur participation avant 14h le 26 avril 2024 en utilisant le formulaire prévu à cet effet dans les documents d’appel d’offres.

 

OBTENTION DES DOCUMENTS :

 

À compter du 23 avril 2024, toute personne ou toute société pourra se procurer les documents d’appel d'offres, plans et devis et autres documents pertinents au projet, auprès du distributeur SÉAO (Système Électronique d'Appel d'Offres) en allant sur le site « www.seao.ca ».  Les documents peuvent être obtenus en version téléchargement, le tout moyennant un coût établi par SÉAO.  Il sera possible d'obtenir l'assistance de SÉAO du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, au numéro suivant : 1-866-669-7326.

 

RESPONSABLE DE L'APPEL D'OFFRES :

 

Équipe gestion contractuelle

Courriel : gestion-contractuelle@cssrdn.gouv.qc.ca

 

RÉCEPTION DES SOUMISSIONS :

 

Pour être valides et considérées, toute soumission devra être reçue au plus tard le 28 mai 2024 avant 14 h. Le mode de transmission d'une soumission peut être fait selon l'un ou l'autre des procédés suivants :

 

a) soit par voie électronique via le SÉAO et elle doit être déposée (c'est-à-dire chiffrée, transmise, horodatée et sauvegardée sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;

 

b) soit sous enveloppe scellée, au bureau de la réception du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord, au 795 rue Melançon, Saint-Jérôme, Québec, J7Z 4L1, avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions;

 

Une soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.

 

OUVERTURE DES SOUMISSIONS :

 

L'ouverture des soumissions se fera immédiatement après l'heure limite de réception des Soumissions.

 

Le Centre de services scolaire encourage les soumissionnaires à procéder au dépôt d'une soumission par voie électronique.

 

Nous vous rappelons que la règlementation ne permet pas le dépôt de plusieurs soumissions dans le cadre de l'appel d'offres, étant entendu que la transmission d'une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions.

 

DÉPÔT D’UNE PLAINTE À L’ORGANISME PUBLIC :

 

Le soumissionnaire doit se référer à la procédure qui est accessible sur le site internet du Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord au : https://cssrdn.gouv.qc.ca/a-propos/appels-doffres.

La date limite pour le dépôt d’une plainte en lien avec le présent appel d’offres est fixée au 13 mai 2024.

 

AVIS :

 

Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et ce, sans dédommagement ni autre forme de responsabilité envers les soumissionnaires. Sous réserve des dispositions du Règlement sur les contrats de services profesionnels des organismes publics.

 

Merci de l’intérêt porté à notre Centre de services scolaire.