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Délai pour la réception des offres :
18 jours et 11 heures

Date de publication :
2024-04-17

Titre de l'avis :
Mobilier de bureau pour le MESS

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date limite de réception des offres :
2024-05-21 Au plus tard 11h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Montréal, Capitale Nationale, Abitibi-Témiscamingue, Bas St-Laurent, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Laval, Mauricie, Montérégie, Nord-du-Québec, Outaouais, Saguenay-Lac-St-Jean

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Centre d'acquisitions gouvernementales
880, chemin Sainte-Foy, 9e étage
Québec, QC
G1S 2L2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/centre-dacquisitions-gouvernementales

Responsable(s) :
France Buteau
Téléphone: 866 476-4224 4522
Télécopieur:
Courriel: france.buteau@cag.gouv.qc.ca

Bureau des appels d'offres DARC
Téléphone: 1866 476-4224
Télécopieur: 418 643-9192
Courriel: cag.appels.offres@cag.gouv.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
56101700 - Ameublement de bureau

Numéro - Catégorie de l'avis :
G17 - Ameublement

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Tout fournisseur ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat.

Tout fournisseur ayant à son emploi plus de cent employés au Canada et dont le contrat s'élève à 100 000 $ ou plus, doit se soumettre aux conditions du « Programme d'obligation contractuelle, égalité en emploi » stipulées dans le document d'appel d'offres. Le programme s'applique également aux sous-traitants.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé directement ou indirectement comme fournisseur, ou comme sous-contractant d’un fournisseur, ou de toute autre manière à la rédaction ou à l’élaboration du présent document d’appel d’offres.

Ne peut être présentée dans la soumission ou affectée à l’exécution du mandat toute ressource qui a participé directement ou indirectement à l'élaboration ou à la rédaction du présent appel d'offres.

Le fournisseur doit se conformer à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, aux Avis émis du Commissaire au lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes relativement au présent appel d’offres.

Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité doit être terminée.

Objet de l’appel d’offres

Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) sollicite des soumissions pour l'acquisition de mobilier de bureau pour le compte du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

 

Responsable du dossier

Pour toute question technique relative à ce dossier, s'adresser à :

Nom : France Buteau

Courriel : dambs.france.buteau@cag.gouv.qc.ca

 

Présentation des soumissions

Seules les soumissions reçues au plus tard à l'heure et à la date limites fixées pour la réception des soumissions seront considérées, qu’elles aient été transmises sur support papier ou par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse www.seao.ca.

Les soumissions sur support papier doivent être présentées sous pli cacheté et bien identifiées (nom de compagnie, numéro de l'appel d'offres et date de fermeture). Il est de la responsabilité du fournisseur de s'assurer que les documents soient acheminés à : 

Centre d’acquisitions gouvernementales

Direction des achats mandatés biens et services

BAO, entrée principale

Édifice Bois-Fontaine

880, chemin Saint-Foy

Québec (Québec) G1S 2L2

Ouverture des soumissions

Pour le présent appel d’offres il n’y a pas d’ouverture publique des soumissions. Le CAG ouvre les soumissions en présence d’un témoin. La séance d’ouverture avec témoin sera réalisée et filmée. Le fichier électronique sera déposé sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) suivant l’ouverture et rendu disponible au public, à la manière d’un addenda.