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Délai pour la réception des offres :
7 jours et 10 heures

Date de publication :
2024-04-09

Titre de l'avis :
Contrat à commande - Acquisition et installation de caméras de surveillance

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date limite de réception des offres :
2024-05-10 Au plus tard 13h30, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Outaouais

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Commission scolaire Western Québec / Western Quebec School Board
15, rue Katimavik
Gatineau, QC
J9J 0E9 https://westernquebec.ca/

Responsable(s) :
Alain Gendron
Téléphone: 819 684-2336 530032
Télécopieur:
Courriel: agendron@wqsb.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
23153008 - Montage de caméra
46171610 - Caméras de sécurité

Numéro - Catégorie de l'avis :
G14 - Équipement de lutte contre l'incendie, de sécurité et de protection

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

Admissibilité

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

1. doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
2. doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire» dûment rempli et signé;
3. doit avoir, au Québec ou dans un territoire visé par un Accord Intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau;
4. ayant un établissement au Québec doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
5. n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
6. ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
7. doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
8. ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation d’un contrat visé par une clause de limitation prévue dans les Documents d’Appel d’Offres ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne;
9. doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet

L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a :

1. fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;
2. omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou
3. fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.

AVIS D’APPEL D’OFFRES

DESCRIPTION SOMMAIRE DE l’APPEL D’OFFRES

La commission scolaire Western Québec (« Commission scolaire ») désire obtenir des soumissions sous enveloppe scellée pour retenir les services d'un entrepreneur pour l'acquisition et l'installation de systèmes de caméras de surveillance dans plusieurs de ses écoles. 

Il sagit d'un contrat à commande pour une période de 60 mois.

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Les documents d’appel d’offres, et tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).  

ACCORDS APPLICABLES

ACCQO - Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario,

ALEC - Accord de libre-échange canadien

Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.