Les propositions seront évaluées au mérite par la ou les personnes habilitées par la Ville, notamment en tenant compte des critères suivants :
❖ L’intérêt du Proposant pour le projet et son expérience;
❖ Le prix offert pour l’achat de l’Immeuble;
❖ Les délais de réalisation du projet, rapidité et raisonnabilité;
❖ La valeur totale de l’investissement proposé pour le projet;
❖ Les qualités du projet en matière d’implantation et d’intégration architecturale et respect de la
valeur patrimoniale de l’Immeuble;
❖ La présence d’aménagements paysagers de qualité;
❖ L’intégration des recommandations en matière de patrimoine et la mise en valeur des éléments
historiques de l’Immeuble;
❖ L’impact sur le dynamisme du Vieux-Mascouche et viabilité économique du projet, le cas
échéant.
La proposition jugée la meilleure pourra éventuellement être recommandée au conseil municipal de la Ville, de sorte de trouver ou d’en venir à la désignation d’un Acquéreur et conclure une entente aux fins de la réalisation du projet. La décision finale d’accepter ou non une proposition et de procéder avec la vente de l’Immeuble sera rendu par voie de résolution.
Tout Proposant accepte le processus ici prévu et les conditions y rattachées.
Aucun Proposant ne pourra prétendre à une indemnité ou à une compensation ni contester, pour quelque motif que ce soit, la décision de la Ville. Ce paragraphe s’applique également si la Ville ne pouvait donner suite aux présentes, et ce, sans avoir à justifier cette décision à qui que ce soit.