IDENTIFICATION DU CONTRAT
|
Numéro de contrat :
|
44538047
|
|
Titre du contrat :
|
Remplacement des variateurs de vitesse des systèmes de ventilation et de refroidissement
|
|
Adresse des immeubles :
|
1, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 1B6 et 100, rue Notre-Dame Est, Montréal (Québec) H2Y 4B6
|
Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au 514‑856‑6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1‑866‑669‑7326 pour les résidents de l’extérieur.
Attention : Notez que seuls les documents exigés par la Société aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.
DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX
La Société québécoise des infrastructures (ci-après la « Société ») procède à un appel d’offres public de travaux de construction visant les travaux de remplacement des variateurs de vitesse pour le système de ventilation au palais de justice et à la cour d'appel.
AVIS IMPORTANTS
Nouveautés
La Société a retiré les formulaires suivants de ses documents contractuels :
- Attestation relative à la probité du soumissionnaire;
- Déclaration concernant les activités de lobbyisme;
- Attestation relative à l’absence de conflit d’intérêts.
Le contenu de ces formulaires a été intégré aux Instructions aux soumissionnaires et les déclarations se font dorénavant par la signature du Formulaire de soumission.
Des espaces de signatures supplémentaires ont été ajoutés au Formulaire de soumission pour permettre la signature de chaque membre d’un groupement non juridiquement organisé lorsque ce dernier n’a pas identifié un membre, par procuration, pour signer en tant que représentant du groupement.
Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique
La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO.
Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec
Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires.
Non-participation à l’appel d’offres
Toute personne ou entreprise s’étant procurée les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire « Questionnaire de non-participation » inclus dans les documents contractuels et à transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : infosoumission8@sqi.gouv.qc.ca.
Soumissions des sous-traitants
Tous les sous-traitants assujettis au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) doivent, lors du dépôt de leur soumission électronique au BSDQ, indiquer la Société comme « Destinataire » à l’aide du menu « Soumissionnaire » du système de transmission électronique des soumissions (TES).
DURÉE DES TRAVAUX
Les travaux requis en vertu du présent appel d’offres doivent être complètement terminés en 36 semaines (incluant les jours fériés, les vacances de la construction et les délais requis pour l’approvisionnement des matériaux/équipements) à compter de la date prévue au contrat ou dès la réception d’une autorisation écrite de la Société. La date probable du début des travaux est entre le 24 juin et le 24 juillet 2024.
GARANTIE DE SOUMISSION
La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10% du montant de la soumission.
► Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires.
► Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article « Garantie de soumission » des Instructions aux soumissionnaires. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.
CONDITIONS
Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes :
- avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable;
- avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B‑1.1).
RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX
Une rencontre d’information suivie, le cas échéant, d’une visite de l’emplacement des travaux sera effectuée par le chargé de projet de la Société. Les soumissionnaires intéressés devront se présenter le 6 mai 2024 à 10h au palais de justice de Montréal situé au 1, rue Notre-Dame Est, 11e étage, bureau 11.65, Montréal (Québec) H2Y 1B6. La présence à cette rencontre est fortement recommandée.
Aucun renseignement verbal fourni à tout soumissionnaire lors de cette rencontre n’engage la responsabilité de la Société.
RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Réception des soumissions :
a) Soumissions transmises sur support papier :
Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 1, rue Notre-Dame Est, 11e étage, bureau 11.65, Montréal (Québec) H3Y 1B6, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
b) Soumissions transmises par voie électronique :
Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.
Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 1-866-669-7326.
Ouverture des soumissions :
L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.
TRANSMISSION DES PLAINTES
Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse plainte@sqi.gouv.qc.ca, au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires.
RENSEIGNEMENTS
Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel. Si une telle demande de précisions est reçue deux jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites de réception des soumissions, la Société se réserve le droit de ne pas la considérer.
|
Renseignements concernant les documents contractuels :
|
|
Direction :
|
Direction des contrats de construction et de soutien à l’exploitation
|
|
Courriel :
|
infosoumission8@sqi.gouv.qc.ca
|
RÉSERVE
La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.