AVIS D’APPEL D'OFFRES PUBLIC
23-107-AOP-92208
Réfection et Embellissement de la cour d’école Laberge
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PROPRIÉTAIRE
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Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries
50, boul. Taschereau, La Prairie (Québec), J5R 4V3
Téléphone : 514 380-8899
Courriel : approvisionnement@cssdgs.gouv.qc.ca
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Les devis et autres documents contractuels devront être obtenus au SÉAO soit via le site internet http://www.seao.ca, soit en téléphonant au 514 856-6600 pour la région de Montréal ou au 1-866-669-7326 pour les autres régions. La facturation pour l’impression et la livraison sera effectuée par SÉAO et les coûts pour l’acquisition des plans et devis sont non remboursables.
DESCRIPTION SOMMAIRE
Le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries demande des soumissions pour des Travaux de Réfection et Embellissement de la cour d’école Laberge.
Les documents techniques joints à cet appel d’offres sont le devis et le plan.
Le devis est un guide décrivant la nature et l’envergure des travaux. Il doit être utilisé par l’Entrepreneur pour effectuer sa proposition. La responsabilité quant au rendement, au bon fonctionnement et la conformité aux codes de référence revient entièrement à l’Entrepreneur.
L'Entrepreneur devra exécuter ses travaux en conformité avec toutes les exigences des documents contractuels et doit examiner la nature des travaux et se renseigner en détail sur toutes les conditions et limitations existantes. L'entrepreneur est censé connaître les difficultés et les exigences des travaux à exécuter; ainsi, il ne sera accepté, en aucun cas, de réclamation de sa part, s’il ne respecte pas les conditions demandées.
L’entrepreneur est responsable de faire effectuer la conception du bâtiment temporaire par un architecte compétent reconnu dans la province de Québec. Il devra fournir des plans d’architecture signés et scellés pour construction par un architecte membre de l’OAQ.
Le présent contrat comprend, sans s’y limiter, les relevés, la conception, la fourniture du matériel, la main-d’œuvre, les services professionnels, le travail, les outils nécessaires la fabrication et l’installation de classes modulaires ainsi que tous les travaux requis dans l’école existante pour le raccord des modulaires.
SUBSTITUTION OU ÉQUIVALENCE
Le soumissionnaire doit soumettre à l'ORGANISME PUBLIC toute proposition de substitution ou d'équivalence de matériaux ou d’équipements au plus tard le 07 mai 2024 à 16h00 en conformité avec la procédure prévue aux documents d’appel d’offres.
GARANTIE DE SOUMISSION
Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission. Cette garantie de soumission doit être produite sous la forme suivante ;
un cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière telle que définie à la clause 0.01.23 des présentes, qui doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01A du Formulaire de Soumission;
GARANTIE D’EXÉCUTION
Le SOUMISSIONNAIRE doit joindre à sa Soumission une lettre d’engagement signée par une caution garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et d'une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services conformes aux exigences prévues à la partie 4.00 du Contrat. Il doit, pour ce faire, utiliser le modèle de lettre d'engagement reproduit à l'annexe 4.02 du Formulaire de Soumission.
Sous peine de se voir retirer le Contrat, l’ENTREPRENEUR doit, dans les QUINZE (15) jours à compter de la date de l’envoi de l’Avis d’adjudication, fournir à l’ORGANISME PUBLIC une garantie d’exécution et une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services qui doivent être, chacune, d’un montant équivalant à CINQUANTE POUR CENT (50 %) du montant du contrat, sous forme de cautionnement émis en faveur de l’ORGANISME PUBLIC par une Institution Financière des présentes, qui doit être conforme aux dispositions des modèles de cautionnement d’exécution et de cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services reproduits respectivement aux annexes 4.01A et 4.01B des présentes.
MODIFICATIONS LIÉES AU CONTEXTE DE PANDÉMIE – CORONAVIRUS (COVID-19)
Par le dépôt de sa soumission en période du COVID-19, le SOUMISSIONNAIRE est conscient des mesures gouvernementales et du contexte économique en vigueur au jour de son dépôt. Il ne lui sera donc pas possible de les invoquer à titre de cas de force majeure afin de se soustraire à ses obligations.
Il est toutefois possible que des mesures gouvernementales supplémentaires ou de nouveaux événements imprévisibles puissent survenir après l’attribution du contrat et ainsi affecter les délais de réalisation
Dans un tel cas, l’ORGANISME PUBLIC et le PRESTATAIRE DE SERVICE négocieront de bonne foi.
RÉCEPTION DES SOUMISSIONS
Les soumissions seront reçues électroniquement par SEAO ou chez l’Organisme Public sur support papier au 1325 rue Industrielle, La Prairie Québec J5R 2E4, avant 10 h 30, heure en vigueur localement, le 16 mai 2024
À compter du 1er juin 2019, la transmission d’une même soumission par voie électronique et sur support papier constitue un dépôt de plusieurs soumissions et a pour effet d’entraîner le rejet automatique de toutes les soumissions ainsi déposées. Si un SOUMISSIONNAIRE souhaite déposer une soumission par voie électronique, il doit transmettre une seule soumission via le SEAO. Celle-ci ne peut plus être accompagnée d’une soumission sur support papier, sous peine de rejet automatique.
OUVERTURE DES SOUMISSIONS
Les Soumissions sont ouvertes publiquement, en présence d’un témoin, au lieu indiqué ci-haut, immédiatement après l'heure et la date limites fixées pour la réception des Soumissions. Les SOUMISSIONNAIRES peuvent assister physiquement à l’ouverture des Soumissions.
L’ORGANISME PUBLIC diffuse également l’ouverture des Soumissions en direct sur le web. Les consignes pour assister à cette diffusion sont prévues ci-après :
1- Avoir accès à l’application Microsoft Teams;
2- Avant l’heure d’ouverture des soumissions, copier puis coller le lien suivant dans votre navigateur et suivre les instructions :
https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_MWZmNDcyMTQtMzI3Yy00MTkzLTljYzctMmJhMjEwZGViZDk0%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%228e92e944-fbac-4aaf-838b-6acecc8025af%22%2c%22Oid%22%3a%22546c0b39-25e3-4a25-a7a2-74b1e3b051b9%22%7d
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les soumissionnaires qui désirent recevoir de l’information ou des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par écrit en communiquant avec la personne suivante en prenant soin de préciser le numéro et le titre de l’appel d’offres :
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Personne-ressource :
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Maria Popova
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Courriel :
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approvisionnement@cssdgs.gouv.qc.ca
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