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Délai pour la réception des offres :
15 jours et 11 heures

Date de publication :
2024-04-15

Titre de l'avis :
Récupération et transport de pneus hors d’usage au moyen de véhicule électrique

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services de nature technique

Date limite de réception des offres :
2024-05-17 Avant 13h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Montréal

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Entente Québec-Ontario 2006 (SAQ, Hydro-Québec et Loto-Québec seulement) (EQO2006), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Valeur estimée:
6 685 000 à 8 799 999 $

Organisation :
Société québécoise de récupération et de recyclage - RECYC-QUÉBEC
500, Grande-Allée Est
bureau 201
Québec, QC
G1R2J7 https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/

Responsable(s) :
Laura Camila Gonzalez
Téléphone: 418 643-0394 3228
Télécopieur:
Courriel: l.gonzalez@recyc-quebec.gouv.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
78101800 - Transport routier de marchandises

Numéro - Catégorie de l'avis :
S17 - Services de transport, de voyage et de déménagement

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales. Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Voir documents d'appel d'offres.

RECYC-QUÉBEC désire s’adjoindre les services d’une entreprise qui effectuera en véhicule électrique la collecte et le transport de pneus hors d’usage d’automobiles et de camionnettes dans environ 510 Points de collecte inscrits au Programme dans les villes et arrondissements de Laval, Montréal-Nord et Anjou.

 

Les Zones de récupération visées génèrent environ 6 400 tonnes métriques de pneus hors d’usage par année soit environ 64 000 pneus d’automobile et de camionnette. Ces zones nécessitent chaque année environ 2 000 collecte. La vaste majorité des Points de collecte ne sollicitera les services du Transporteur qu’à quelques reprises durant une année. Toutefois, certains points de collectes devront être visités plusieurs fois par semaine.  

 

 

Voir les détails à l’annexe 1 — Description du territoire à desservir.

 

Il est à noter que le nombre de collectes indiqué précédemment dépendra de la capacité du/des camion(s) utilisé(s) par le Transporteur. De plus, aucune quantité n’est garantie et aucune donnée aux documents contractuels n’engagent RECYCLE-QUÉBEC.

 

Une fois collectés, les pneus seront transportés vers le centre de traitement désigné par RECYC-QUÉBEC.

1.1Délais de collecte

 

Le Transporteur doit respecter des délais de collecte entre le moment de la création d’un Bon de récupération et la collecte par ses équipes. Ces délais sont :

 

Tableau 2 : Calendrier et délais de collecte

Périodes	Délais de collecte
Du 15 octobre au le 15 janvier	20 jours ouvrables
Du 15 mars au 15 mai	20 jours ouvrables
Tout le reste de l’année	10 jours ouvrables

 

 

Le Transporteur doit mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de respecter ces délais de récupération en tout temps, notamment, mais sans si limiter, en anticipant les périodes de pointe en effectuant des collectes préventives chez les Points de collecte inscrits au Programme[1] qui n’ont pas fait de demande de récupération sur le Portail de RECYC-QUÉBEC, avec l’accord de ces derniers. À ce titre, le Transporteur peut émettre lui-même un tel bon de récupération sur le Portail. Il est aussi souhaitable de préparer son équipement et les employés requis à l’avance.