Information
Date de publication :
2013-09-18
Titre de l'avis :
Services professionnels en évaluation foncière, Inventaires des immeubles
Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres
Nature du contrat :
Services de nature technique
Date limite de réception des offres :
2013-10-09 Au plus tard 10h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison :
Estrie
Accord(s) applicable(s) :
Accord sur le commerce intérieur, Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord Québec-Nouveau-Brunswick (AQNB), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP)
Conditions et critères d'admissibilité
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
Description
Nom de la section : Accords
Soustraction : Aucune
Ajout : Ajouté l'accord sur le commerce intérieur
Date de la modification : 19 septembre 2013
La Municipalité Régionale de Comté du Granit (MRC) demande des soumissions sous la forme d’une offre de service pour des services professionnels en évaluation foncière et différentes activités connexes.
Les documents de soumission sont disponibles sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
Les soumissions scellées et marquées « APPEL D'OFFRES Services professionnels en évaluation foncière : Inventaires des immeubles » devront parvenir par la poste ou entreprise de livraison de courrier au bureau du directeur général de la MRC du Granit au 3502, rue Agnès, Lac-Mégantic, (Québec), G6B 1L3, le ou avant le 9 octobre 2013 à 10 h. Les soumissions par télécopieur ne seront pas acceptées.
Seuls sont admis à soumissionner, les professionnels en évaluation municipale ayant leur principal établissement d’entreprise dans la province de Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicables à la municipalité.
La MRC du Granit ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions. La MRC pourrait également accepter qu’une partie de la soumission.
Serge Bilodeau
Directeur général