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Délai pour la réception des offres :
24 jours et 1 heure

Date de publication :
2024-04-23

Titre de l'avis :
Approvisionnement en bois de chauffage en vrac – Réserve faunique des Laurentides

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date limite de réception des offres :
2024-05-30 Au plus tard 10h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Capitale Nationale, Saguenay-Lac-St-Jean

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq).
Réserve faunique des Laurentides
700, boulevard Lebourgneuf, bureau 11
Québec, QC
G2J1E2 http://www.sepaq.com

Responsable(s) :
Pascal Alarie
Téléphone: 418 528-6868 238
Télécopieur:
Courriel: alarie.pascal@sepaq.com

Numéro - Description UNSPSC :
11121610 - Bois dur - bois franc

Numéro - Catégorie de l'avis :
G6 - Matériaux de construction

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

La Société des établissements de plein air du Québec (ci-après la « Sépaq ») désire obtenir des soumissions de fournisseurs intéressés à fournir des cordes de bois de chauffage en vrac (ci-après le « Bois de chauffage ») à ses bâtiments d’accueil et d’hébergement situés dans la réserve faunique des Laurentides (la « Réserve » ou l’« Établissement ») dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement sur commandes.

Le Bois de chauffage devra être fourni et livré par le ou les soumissionnaires retenus (ci-après le ou les « Fournisseur(s) ») conformément aux présentes conditions générales et particulières, au devis joint à l’annexe A des présentes pour en faire partie intégrante (ci-après le « Devis ») et aux termes du contrat d’approvisionnement à intervenir entre la Sépaq et le Fournisseur, dont une copie est jointe à titre d’annexe B des présentes (ci-après le « Contrat »).

L’appel d’offres comporte deux (2) lots;

• Lot 1 : l’approvisionnement en Bois de chauffage pour le secteur Charlevoix;
• Lot 2 : l’approvisionnement en Bois de chauffage pour le secteur Lac-Saint-Jean;

​Le soumissionnaire peut présenter une soumission pour un ou deux lots. 

Le contrat d’approvisionnement est d’une durée de trois (3) ans, débutant le 1^er avril 2025 et se terminant le 31 mars 2028.

Le contrat d’approvisionnement pourra être renouvelé pour deux (2) périodes supplémentaires, d’une durée d’un (1) an chacune, soit du 1^er avril 2028 au 31 mars 2029 et du 1^er avril 2029 au 31 mars 2030, le tout conformément aux conditions particulières.

Le Bois de chauffage doit être uniquement du bois franc de feuillus. Aucune essence résineuse ne sera acceptée. Les peupliers, tilleuls et autres bois mous ne seront acceptés qu’en petites quantités n’excédant jamais quinze pour cent (15 %) du volume de Bois de chauffage livré pour chaque livraison.