Consulter un avis

Date de publication :
2024-03-20

Titre de l'avis :
Services d’agents de sécurité pour le TAL

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services de nature technique

Date limite de réception des offres :
2024-04-30 Au plus tard 11h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Montréal, Capitale Nationale, Laurentides

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Centre d'acquisitions gouvernementales
880, chemin Sainte-Foy, 9e étage
Québec, QC
G1S 2L2 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/centre-dacquisitions-gouvernementales

Responsable(s) :
Mélanie Mahé
Téléphone: 866 476-4224 4658
Télécopieur:
Courriel: melanie.mahe@cag.gouv.qc.ca

Bureau des appels d'offres DARC
Téléphone: 1866 476-4224
Télécopieur: 418 643-9192
Courriel: cag.appels.offres@cag.gouv.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
90152100 - Services de gardiennage

Numéro - Catégorie de l'avis :
S10 - Services de garde et autres services connexes

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

Tout prestataire de services ayant un établissement au Québec et qui emploie cinquante employés ou plus, est assujetti à la « Politique gouvernementale relative à l'emploi et à la qualité de la langue française dans l'administration » et doit se soumettre aux exigences de cette politique pendant la durée du contrat.

Tout prestataire de services ayant à son emploi plus de cent employés au Canada et dont le contrat s'élève à 100 000 $ ou plus, doit se soumettre aux conditions du « Programme d'obligation contractuelle, égalité en emploi » stipulées dans le document d'appel d'offres. Le programme s'applique également aux sous-traitants.

Le prestataire de services doit, à la date limite de réception des offres, être autorisé à contracter par l’Autorité des marchés publics (AMP), seulement si, le montant de la soumission par volet est égal ou supérieur à 1 million de dollars,

Il est fortement suggéré au prestataire de services de faire une demande auprès de l’AMP le plus rapidement possible afin d’obtenir une autorisation de contracter dans les délais prescrits.

Le prestataire de services ne doit pas être une personne qui a participé directement ou indirectement comme prestataire de services, ou comme sous-contractant d’un prestataire de services, ou de toute autre manière à la rédaction ou à l’élaboration du présent document d’appel d’offres.

Ne peut être présentée dans la soumission ou affectée à l’exécution du mandat toute ressource qui a participé directement ou indirectement à l'élaboration ou à la rédaction du présent appel d'offres.

Le prestataire de services doit se conformer à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, aux Avis émis du Commissaire au lobbyisme et au Code de déontologie des lobbyistes relativement au présent appel d’offres.

Le prestataire de services ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité doit être terminée.

Le prestataire de services doit posséder un permis de service de gardiennage délivré par le Bureau de la sécurité privée en vertu de la Loi sur la sécurité privée, L.R.Q. c. S-3.5 au moment de déposer sa soumission.

Objet de l’appel d’offres

Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) sollicite des soumissions pour l'acquisition de services d’agents de sécurité pour les points de services de trois régions, soit Montréal (Volet 1), Saint-Jérome (Volet 2) et Québec (Volet 3), pour le compte du Tribunal du logement (TAL).

Description sommaire des options

Deux périodes optionnelles de renouvellement de 12 mois chacune.

Présentation des soumissions

Seules les soumissions reçues au plus tard à l'heure et à la date limites fixées pour la réception des soumissions seront considérées, qu’elles aient été transmises sur support papier ou par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse www.seao.ca.

Les soumissions sur support papier doivent être présentées sous pli cacheté et bien identifiées (nom de compagnie, numéro de l'appel d'offres et date de fermeture). Il est de la responsabilité du prestataire de services de s'assurer que les documents soient acheminés à : 

Centre d’acquisitions gouvernementales

Direction des achats mandatés biens et services

Bureau des appels d’offres, entrée principale

Édifice Bois-Fontaine

880, chemin Sainte-Foy

Québec (Québec) G1S 2L2

Ouverture des soumissions

La présence du public n’est pas permise pour le présent appel d’offres. La séance d’ouverture avec témoin sera réalisée et filmée. Le fichier électronique sera déposé sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) suivant l’ouverture et rendu disponible au public, à la manière d’un addenda.