Information
Date de publication :
2024-03-19
Titre de l'avis :
CARTOUCHES DE PRATIQUE FRANGIBLES
Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres
Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)
Date limite de réception des offres :
2024-04-18 Avant 14h, Heure légale du Québec
Région(s) de livraison :
Montréal, Capitale Nationale, Lanaudière
Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Conditions et critères d'admissibilité
1) Le fournisseur doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
2) Le fournisseur doit joindre à sa soumission tous les documents énumérés à l’article 3.3.5. Règles de présentation;
3) Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé directement ou indirectement comme fournisseur ou comme sous-contractant d’un fournisseur ou de toute autre manière à la rédaction ou à l’élaboration du présent document d’appel d’offres.
4) La soumission doit être présentée par un fournisseur ayant, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
5) Le fournisseur ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée;
6) Au cours des deux années précédant la date d’ouverture des soumissions, le fournisseur ne doit pas avoir fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part du MSP, d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions ou avoir omis de donner suite à une soumission ou à un contrat.
7) Le fournisseur ayant un établissement au Québec doit détenir, au moment de déposer sa soumission, une attestation valide délivrée par l’Agence du revenu du Québec, nommée « Attestation de Revenu Québec ». Cette attestation du fournisseur est valide jusqu’à la fin de la période de trois mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.
8) Le fournisseur doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.
Description
Cet a appel d'offres a pour objet l'acquisition des cartouches de pratique frangibles de calibre 9 X 19 mm neuves ou réusinées.