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Délai pour la réception des offres :
333 jours et 5 heures

Date de publication :
2024-04-02

Titre de l'avis :
HOM 5660-102-24 - Programme d'homologation des atténuateurs d’impact

Type de l'avis :
Avis d'homologation de produits (Approvisionnements)

Nature du contrat :
Approvisionnement (biens)

Date limite de réception des offres :
2025-04-01 Avant 14h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Montréal, Capitale Nationale, Abitibi-Témiscamingue, Bas St-Laurent, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Laval, Mauricie, Montérégie, Nord-du-Québec, Outaouais, Saguenay-Lac-St-Jean

Accord(s) applicable(s) :
Accord Québec-Ontario (ACCQO), Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP), Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union Européenne (AECG), Accord de libre-échange canadien (ALEC)

Organisation :
Ministère des Transports et de la mobilité durable (Direction de l'administration des appels d'offres publics)
MTQ - Direction de la qualification des produits, de l'approvisionnement et des opérations contractuelles centralisées
700, boul. René-Lévesque Est
2e étage
Québec, QC
G1R 5H1

Responsable(s) :
Guichet Unique
Téléphone: 418 646-0700 23435
Télécopieur:
Courriel: guichetunique@transports.gouv.qc.ca

Numéro - Description UNSPSC :
46161500 - Contrôle de la circulation

Numéro - Catégorie de l'avis :
G14 - Équipement de lutte contre l'incendie, de sécurité et de protection

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Le présent programme est conçu par le ministère des Transports et de la Mobilité durable (ci-après « le Ministère ») dans le but de reconnaître la conformité des atténuateurs d’impact (des dispositifs de retenue frontaux) aux exigences établies par le Ministère et de maintenir cette conformité selon l’évolution des exigences.

Les produits visés par le présent programme sont les atténuateurs d’impact spécifiquement conçus pour être installés aux extrémités libres des glissières rigides et des glissières pour chantier ainsi que les atténuateurs d’impact fixés à un véhicule.

Le programme vise principalement à déterminer la conformité des produits à des critères de performance au moment d’un impact; critères qui sont établis en fonction de la sécurité des usagers de la route. Les produits ainsi reconnus sont inscrits sur une liste des produits homologués qui est diffusée sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante :

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-reseaux-routier/guichet-unique-qualification-produits/Pages/liste-produits.aspx

Seuls les produits homologués inscrits à la liste des produits homologués apparaissant sur le site Web du Ministère sont considérés lors d’un appel d’offres visant à acquérir ce type de produit, ou peuvent être utilisés par un entrepreneur dans le cadre de l'exécution d'un contrat pour le Ministère.

Le présent programme est assujetti à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) ainsi qu’aux autres ententes entre le gouvernement du Québec et un ou plusieurs autres gouvernements visant à rendre les marchés publics accessibles à tous les fournisseurs des parties signataires, sans toutefois s'y limiter. L’homologation ne constitue pas une attestation d’un droit de propriété intellectuelle quelconque sur un produit homologué.

Le fournisseur souhaitant présenter un nouveau produit ou une nouvelle technologie, soit qu’il s’agisse d’un produit à caractère novateur et ne répondant pas aux exigences établies dans les programmes d’homologation, peut faire une demande d’évaluation. Pour plus de détails, veuillez consulter le site Web du Ministère :

https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/entreprises-partenaires/entreprises-reseaux-routier/guichet-unique-qualification-produits/Pages/evaluation-produits-nouvelle-technologie.aspx

Un nouveau produit fera l’objet d’une évaluation préalable par le Ministère afin de confirmer son potentiel d’utilisation et de définir les exigences applicables. Une demande d’évaluation d’un nouveau produit peut être présentée en tout temps au Guichet unique de qualification des produits.