Consulter un avis

Délai pour la réception des offres :
11 jours et 19 heures

Date de publication :
2024-04-25

Titre de l'avis :
Services professionnels de consultation externe pour l'optimisation des processus d'approvisionnement et de gestion contractuelle

Type de l'avis :
Avis d'appel d'offres

Nature du contrat :
Services professionnels

Date limite de réception des offres :
2024-05-17 Avant 10h, Heure légale du Québec

Région(s) de livraison :
Montérégie

Accord(s) applicable(s) :
Aucun accord applicable

Organisation :
Centre de services scolaire Marie-Victorin
13, rue Saint-Laurent Est
2e étage
Longueuil, QC
J4H4B7 http://www.cssmv.gouv.qc.ca

Responsable(s) :
Valérie Guérette
Téléphone: 450 670-0730

Jessica Desrosiers
Téléphone: 450 670-0730

Numéro - Description UNSPSC :
80000000 - Services de gestion, de professionnels spécialisés et d'administration

Numéro - Catégorie de l'avis :
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a :

• Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
• Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
• Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.

L'offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec. Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ SPÉCIFIQUES

 

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

 

Afin de garantir l’ORGANISME PUBLIC contre tout dommage matériel occasionné à ses biens ou contre tout dommage matériel ou corporel occasionné à ses biens et aux membres de son personnel ou des tiers, lors de l’exécution des Services visés par le présent Contrat, le Soumissionnaire doit détenir et fournir, lors du dépôt de sa soumission, la preuve de couverture d’assurance suivante :

 

• Une police d’assurance de responsabilité civile globale pour un montant de deux millions de dollars (2 000 000 $).

 

Le PRESTATAIRE DE SERVICES s’engage à prendre et maintenir en vigueur, à ses frais, pendant toute la durée du présent Contrat, la police mentionnée au paragraphe précédent (incluant les avenants) et à remettre une copie du certificat à l’ORGANISME PUBLIC lors du renouvellement de celui-ci.

 

Il devra être stipulé dans la police d’assurance que celle-ci ne peut être annulée sans un préavis écrit de trente (30) jours à l’assuré et à l’ORGANISME PUBLIC.

 

EXPÉRIENCE - CHARGÉ(E) DE PROJET DU PRESTATAIRE DE SERVICES – ANNEXE A

 

Le Soumissionnaire doit remplir et remettre avec sa Soumission le formulaire de l’annexe A afin d’attester que le ou la chargé(e) de projet proposé(e) est un(e) professionnel(le) possédant l’expérience suivante :

 

• Dix (10) ans d’expérience générale en tant que conseiller ou conseillère pour des mandats de consultation en optimisation de processus;

 

• Cinq (5) ans d’expérience générale en tant que chargé(e) de projet pour des mandats de consultation en optimisation de processus;

 

Plus spécifiquement, le ou la chargé(e) de projet proposé(e) doit :

 

Posséder de l’expérience pour un minimum trois (3) mandats de consultation en optimisation de processus, réalisés pour des établissements du secteur de l’éducation (centre de services scolaire, collège privé, université, etc.) ou pour toute personne morale de droit public (municipalité, société de transport, société d’État, centre hospitalier, etc.). Il doit s’agir de trois (3) mandats distincts, réalisés pour trois (3) clients différents.

 

• Au moins un (1) mandat doit avoir été réalisé au cours des deux (2) dernières années;

 

• Au moins deux (2) mandats doivent avoir été réalisés au cours des dix (10) dernières années;

 

• Au moins un (1) de ces trois (3) mandats doit avoir été réalisé pour un organisme régi par la Loi sur les contrats des organismes public (LCOP) (ex. : centre de services scolaire, ministère, université, etc.), au cours des dix (10) dernières années.

 

Le ou la chargé(e) de projet proposé(e) doit être celui ou celle qui dans les faits, agira comme chargé(e) de projet pour le mandat professionnel de l’ORGANISME PUBLIC, advenant l’octroi du Contrat.

 

L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de vérifier la véracité et la pertinence des expériences fournies à l’annexe A. Il est à noter que la forme juridique des clients identifiés à cette annexe sera vérifiée au Registraire des entreprises du Québec.

 

PROXIMITÉ

 

Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit détenir une place d’affaires au Québec.

APPEL D’OFFRES PUBLIC

#OP-SPGC-999 (2024)

FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX

SERVICES PROFESSIONNELS DE CONSULTATION EXTERNE POUR L’OPTIMISATION DES PROCESSUS D’APPROVISIONNEMENT ET DE GESTION CONTRACTUELLE

SOMMAIRE DES SERVICES REQUIS L’ORGANISME PUBLIC (Centre de services scolaire Marie-Victorin) veut établir un (1) Contrat avec un PRESTATAIRE DE SERVICES, relativement à des services professionnels pour optimiser ses processus en matière d’approvisionnement et de gestion contractuelle, afin de répondre plus efficacement à des besoins grandissants en acquisition de biens, de services et de travaux construction sur demande (travaux ponctuels), et ce, tout en ayant recours aux meilleures pratiques de gestion, ainsi qu’en respectant les lois et règlements applicables dans le domaine des contrats publics. Les tâches requises doivent être accomplies conformément au Devis, selon les prix indiqués au Bordereau de prix. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les Documents d’Appel d’Offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (www.seao.ca). Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (www.seao.ca). Aucune garantie de soumission n’est demandée pour cet appel d’offres.

 

DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION : La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission, soit : Le formulaire Bordereau de prix, dûment rempli et signé; Le formulaire « Attestation relative à la Probité du Soumissionnaire » dûment rempli et signé; L’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci; L’attestation de Revenu Québec valide; Le formulaire « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier » dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux; La preuve de couverture d’assurance responsabilité civile (voir l’article 2.1.1 du Devis). Le formulaire d’attestation d’expérience de l'annexe A du Devis dûment rempli (voir l’article 2.1.2 du Devis);

 

DURÉE DU CONTRAT : Le Contrat est établi pour une période globale d’un (1) an, calculée à partir de la date d’émission de l’avis d’adjudication. Le mandat de services professionnels doit être réalisé dans les SEPT (7) premiers mois de la période du Contrat.